Discipline sportive, droit au travail et pouvoirs des tribunaux

Magier, Eric — 2009-09-07T20:46:36Z

L'affaire Witsel donne l'occasion de s'intéresser au pouvoir disciplinaire des fédérations sportives à l'égard de ses membres, principalement lorsqu'une décision disciplinaire a un impact sur la vie professionnelle de celui dont le sport pratiqué est le métier et donc le gagne pain.
_ 1. Pour rappel, le 30 août 2009, lors du match Anderlecht-Standard, Axel Witsel commet une faute qui entraîne une double fracture de la jambe d'un joueur de l'équipe adverse. Le 1er septembre, la Commission (…)

- La Justice et le sport / Affaire Witsel, Commission disciplinaire, Contrat de travail, Droit au travail, Droits de la défense, Décision disciplinaire, Football, Fédération belge de football, Fédérations sportives, Hiérarchie des normes, Match, Pouvoir exécutif, Sanction disciplinaire, Sport, Stade, Stade de football

Justice en ligne

Discipline sportive, droit au travail et pouvoirs des tribunaux