Justice en ligne

L'affaire de Gomzée : jusqu'où va la légitime défense ?

Lefèbvre, Cédric — 2012-07-25T07:00:00Z

Au début de ce mois de juillet, à Gomzée, selon la presse, un cambrioleur, armé d'un grand couteau et accompagné de trois complices, a été mortellement atteint d'un coup de fusil de chasse tiré par le petit-fils de la personne visitée, qui avait surpris les voleurs et s'était senti menacé.
Ces événements posent à nouveau la question de la légitime défense.
Que recouvre cette notion ? Jusqu'où est-elle admissible ?
Cédric Lefèbvre, avocat au barreau de Bruxelles, nous aide à y voir plus (…)

- La légitime défense : tours et contours / Cambriolage, Cause de justification, Justice privée, Légitime défense

Comment supprimer la trace officielle d'une condamnation ?

Lefèbvre, Cédric — 2011-10-20T08:38:43Z

Un internaute se demande comment procéder pour rendre son « certificat de bonne vie et mœurs à nouveau vide » ; il s'est adressé à Justice-en-ligne pour avoir une réponse à cette question.
Cédric Lefèbvre, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l'ULB, donne ci-après les explications nécessaires.
Le certificat de bonnes conduite, vie et mœurs, le casier judiciaire et ses extraits
1. Avant de répondre plus spécifiquement à l'interrogation de l'internaute, rappelons brièvement de (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Après l'audience et le jugement / Casier judiciaire, Ministère public, Parquet, Peine, Réhabilitation, Récidive, Certificat de bonnes conduite, vie et moeurs, Effacement, Extrait du casier judiciaire

L'affaire Habran : chronique d'une cassation annoncée

Lefèbvre, Cédric — 2009-10-11T11:36:20Z

30 septembre 2009 : la Cour de cassation « annule la déclaration du jury en tant qu'elle répond par l'affirmative aux questions procédant des accusations portées contre Guiseppe Rosato, Anouar Bennane, Marcel Habran et Thierry Dalem ». La Cour casse dès lors « l'arrêt de la cour d'assises de la province de Liège rendu le 3 mars 2009 en tant qu'il statue sur l'action publique exercée à charge des quatre demandeurs ». Pour la bonne compréhension des internautes visiteurs, et en réponse à la (…)

- La Cour d'assises / Affaire Cools, Affaire Habran, Arrêt Taxquet, Conviction du jury, Cour d'assises, Droits de la défense, Déclaration du jury, Délibération, Intime conviction, Jugement, Jury, Juré, Motivation des arrêts, Motivation des décisions de justice, Procès équitable, Procédure devant la Cour d'assises, Procédure pénale, Réforme de la Cour d'assises, Réforme législative

La surveillance électronique aujourd'hui modalité d'exécution de la peine, et demain ?

Lefèbvre, Cédric — 2009-07-19T09:50:39Z

Le Ministre de la Justice étudie la possibilité d'étendre à l'avenir la surveillance électronique comme alternative à la détention préventive. On rappellera que la détention préventive est la mesure restrictive de liberté prise par un juge d'instruction à l'égard d'une personne suspectée de faits d'une certaine gravité ; elle laisse intacte la présomption d'innocence dont bénéficie toute personne avant son jugement définitif. Le débat sur la surveillance électronique fait évidemment partie (…)

- La peine / Bracelet électronique, Détention préventive, Détenu, Emprisonnement, Établissement pénitentiaire, Libération des mineurs délinquants, Peine, Peine d'emprisonnement, Prison, Prisonnier, Privation de liberté, Procédure pénale, Surveillance électronique, Suspension, Tribunal d'arrondissement, Exécution des peines