Les peines aussi, et pas seulement l'action publique, obéissent à des règles de prescription : tour d'horizon

Raneri, Gian-Franco — 2011-03-10T07:57:07Z

Après avoir lu le précédent article de Gian-Franco Raneri, consacré à « La prescription, la fin du temps pénal », un de nos lecteurs s'interroge et nous interroge :
« Pourriez-vous m'expliquer la raison pour laquelle le code pénal fait mention de 20 ans pour les crimes, 10 ans pour les délit dont la peine est supérieure à 3 ans, 5 ans pour les délits inférieurs à 3 ans et 1 ans pour les peines de police ? ».
L'auteur nous répond.
En réalité, la question ne porte pas sur la (…)

- La prescription : pourquoi , comment ? / Délai de prescription, Imprescriptibilité, Peine, Prescription

La prescription, la fin du temps pénal

Raneri, Gian-Franco — 2009-03-31T18:01:50Z

L'un de nos correspondants nous interpelle sur la notion de prescription en matière pénale. Voici quelques explications fournies par Gian-Franco Raneri, référendaire à la Cour de cassation, maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles et assistant à l'Université Saint-Louis à Bruxelles. L'attention des lecteurs est toutefois attirée sur le fait que la législation en la matière a évolué depuis la date à laquelle cet article a été mis en ligne.
L'action publique, c'est-à-dire (…)

- La prescription : pourquoi , comment ? / Action publique, Droits de la défense, Délai de prescription, Imprescriptibilité, Poursuite pénale, Prescription, Procédure pénale, Présomption de responsabilité, Sécurité publique

Justice en ligne

Les peines aussi, et pas seulement l'action publique, obéissent à des règles de prescription : tour d'horizon

La prescription, la fin du temps pénal