A première vue, la décision peut surprendre. En cas d’emprisonnement, l’Etat prend bien évidemment en charge le logement mais aussi le chauffage, la nourriture, les vêtements et leur entretien, les soins de santé, etc.

Cependant, un certain nombre de services sont payants : par exemple, le téléphone, la télévision (environ 22 € par mois), le courrier. En outre, le détenu peut « cantiner », c’est-à-dire commander et acheter différents autres biens indispensables ou de quoi améliorer son ordinaire : nourritures diverses, journaux, tabac, produits d’entretien, etc. Pour financer ces dépenses, le détenu a essentiellement deux possibilités : soit une aide de sa famille, soit un travail en prison.

Précisons que ce travail est rémunéré à un prix dérisoire (de l’ordre d’1 € par heure pour un travail pour une entreprise extérieure et de 0,60 € par heure pour un travail domestique interne). S’il n’a aucune source de revenus, le détenu pourra demander l’intervention d’une caisse de solidarité de la prison. Il aura droit à un montant de l’ordre de 22 à 40 € par mois. Dans certaines prisons, il reçoit un « kit hygiène » mais il semble que cette pratique ne soit pas généralisée. La loi impose pourtant une obligation de l’Etat d’assurer aux détenus l’entretien et l’hygiène personnels.

Dans le passé déjà, plusieurs juridictions du travail ont considéré que des détenus avaient droit à une aide du C.P.A.S. Il s’agit chaque fois de détenus qui n’ont aucun entourage familial pour les aider et qui n’ont pas la faculté de travailler, soit parce qu’ils présentent un handicap physique ou mental qui les en empêche, soit parce que l’offre de travail dans la prison est insuffisante. Les principes qui sont à la base de ces décisions sont les mêmes :

– d’une part, les C.P.A.S. interviennent pour garantir à chacun le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine ; or, ce droit vaut pour toute personne, en ce compris pour les détenus ;

– d’autre part, l’aide sociale est un droit « subsidiaire », c’est-à-dire qu’il est accordé lorsque la personne n’a pas d’autres possibilités de se procurer un revenu, soit pas son travail, soit par l’aide de la famille.

Le juge vérifie donc si ces conditions sont remplies. L’aide est accordée s’il estime que l’intervention de la caisse de solidarité est insuffisante pour couvrir des besoins essentiels, tels que, par exemple, des produits d’hygiène indispensables, des frais de téléphone pour joindre des proches résidant à l’étranger, de quoi écrire, etc. Cet examen se fait au cas par cas. La question de savoir si l’accès à la télévision constitue un besoin essentiel suscitera évidemment des appréciations en sens divers. Plusieurs juges ont estimé qu’il ne s’agissait pas d’un luxe, mais de la seule manière pour le détenu de garder un contact avec le monde extérieur. A cet égard, en effet, ce maintien d’un lien social ne favorise-t-il pas une meilleure réinsertion en fin de peine ?

Si l’aide est admise, quel C.P.A.S. devra intervenir ? De manière générale, la loi évite de surcharger les C.P.A.S. de communes où se trouvent des institutions d’hébergement (institutions pour personnes handicapées, hôpitaux psychiatriques, prisons, etc.). Elle prévoit dès lors que le C.P.A.S. qui doit fournir une aide sociale est le C.P.A.S. de la commune où la personne était inscrite au moment de son admission. Néanmoins, lorsque la personne n’avait pas de domicile, le C.P.A.S. compétent est celui du lieu de résidence. C’était le cas dans l’affaire jugée par la Cour du travail de Liège et c’est la raison pour laquelle le C.P.A.S. de la commune où la prison se trouve a dû intervenir.