Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a demandé de répondre à une question en apparence toute simple : si une personne bénéficiant d’une mesure de surveillance électronique cause des troubles de voisinage (tapage nocturne, nuisances sonores, etc.), cela a-t-il un impact sur le maintien ou non de la mesure de surveillance électronique ?
Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles, qui répond ci-dessous à la question, nous montrera que la réponse est nuancée.
Rappel
1. La surveillance (...)

Ce lundi 4 février 2013, se tenait une audience du Tribunal de l’application des peines de Bruxelles pour examiner la demande de Marc Dutroux d’exécuter sa peine en dehors de la prison, mais sous surveillance électronique.
Vu l’écho donné à l’événement par l’ensemble de la presse, écrite comme audiovisuelle, il n’est pas nécessaire de revenir ici sur cette actualité proprement dite mais Justice-en-ligne joue son rôle en informant ses lecteurs sur les conditions de l’octroi d’une surveillance électronique. (...)

Le Ministre de la Justice étudie la possibilité d’étendre à l’avenir la surveillance électronique comme alternative à la détention préventive. On rappellera que la détention préventive est la mesure restrictive de liberté prise par un juge d’instruction à l’égard d’une personne suspectée de faits d’une certaine gravité ; elle laisse intacte la présomption d’innocence dont bénéficie toute personne avant son jugement définitif.
Le débat sur la surveillance électronique fait évidemment partie de questions de (...)