Délai de jugement
Délai raisonnable
Le délai raisonnable du jugement
- La Cour européenne des droits de l’homme pointe le caractère structurel de la durée excessive des procédures au sein des juridictions bruxelloises
- Le délai déraisonnable dans l’affaire Cools : chronique d’une vérité judiciaire inachevée
- Dépassement du délai raisonnable : le médecin, auteur d’une infraction, condamné à une simple déclaration de culpabilité
- La Cour d’appel de Bruxelles acquitte un prévenu soupçonné de fraude fiscale en raison du dépassement du délai raisonnable de jugement : est-ce normal ?
- La déclaration de culpabilité dans l’affaire Jean Wauters : la sanction d’un procès anormalement long
Délit de presse
Le délit de presse
- La diffusion de certains messages sur les réseaux sociaux peut vous conduire devant une cour d’assises et vous valoir une peine de prison ferme
- Un délit de presse devant la Cour d’assises de Bruxelles : le temps de l’impunité pénale de fait est-il révolu ?
- Selon la Cour de cassation, des « délits de presse » peuvent également être commis par le biais de l’internet
- L’affaire Pierre Mertens-Bart De Wever : les faits sont prescrits…
Drogue
Droit humanitaire
Le droit humanitaire et la Justice internationale
- « De Nuremberg à La Haye, une justice hors normes » : une table ronde à l’ULB ce mardi 21 mars 2023 à 18 h
- L’Ukraine, un an déjà
- Agression, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide : de quoi s’agit-il ?
- Les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de Justice (Ukraine c. Russie)
- La guerre en Ukraine et les recours juridictionnels en droit international
- La justice suédoise juge un auteur de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre
- La compétence universelle, la Cour pénale internationale et autres questions autour du droit pénal international
- Un tribunal allemand condamne un agent des services secrets syriens : un progrès contre l’impunité des auteurs de crimes contre l’humanité
- Accusations de crimes au Congo ou au Kosovo : comment juger aujourd’hui les violences d’un passé parfois lointain ?
- L’acquittement de Jean-Pierre Bemba par la Cour pénale internationale : et les victimes dans tout ça ?
- La Justice sud-africaine suspend le processus de retrait de l’Afrique du Sud de la Cour pénale internationale : va-t-on vers une régionalisation de la protection des droits universels à risques ?
- Trois États africains quittent la Cour pénale internationale
- La destruction des mausolées de Tombouctou : la Cour pénale internationale déclare l’islamiste Al Mahdi coupable de crime de guerre
- Hissène Habré, une condamnation historique
- L’ouverture du procès Gbagbo : premier procès à charge d’un ancien chef d’État devant la Cour pénale internationale
- La portée et les limites de la réconciliation au Rwanda après le génocide : aussi une affaire de justice !
- Une lecture par Éric David de l’ouvrage de Damien Vandermeersch, en collaboration avec Marc Schmitz, Comment devient-on génocidaire ? Et si nous étions tous capables de massacrer nos voisins
- La Cour pénale internationale fait-elle preuve de partialité à l’encontre de l’Afrique ?
- « Au-delà de tout doute raisonnable » : le premier acquittement devant la Cour pénale internationale dans l’affaire Ngudjolo
- L’affaire Gotovina devant la Chambre d’appel du TPIY : après une condamnation en première instance, un acquittement qui se mesure en mètres
- Le jugement Lubanga : historique, le premier verdict de culpabilité rendu par la CPI ?
- L’affaire Belgique c. Sénégal plaidée devant la Cour internationale de Justice : le Sénégal a-t-il violé le droit international en tardant à juger Hissène Habré ou en ne l’ayant pas extradé ?
- La situation paradoxale des victimes devant les « Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens » (« CETC »)
- Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le TPIY) : une juridiction accomplie
- La compétence universelle, le droit pénal international et les immunités des chefs d’Etat
- La Cour pénale internationale pourrait-elle être saisie pour la situation en Libye ?
- Le droit international humanitaire et l’hypothétique amnistie, en Belgique, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide
- La suspension du juge Garzón et la répression des crimes du franquisme
- La procédure anglo-saxonne est-elle en vigueur devant la Cour pénale internationale ?
- La Cour pénale internationale : une nouvelle juridiction confrontée à son premier procès au fond
Droit international
Le droit international
- R.D.C. c. Ouganda : la Cour internationale de Justice précise les règles de réparation des violations du droit international
- Le Tribunal de l’Union européenne annule l’extension au Sahara occidental des accords économiques entre l’Union européenne et le Maroc et pointe ainsi l’absence de prise en compte du Front Polisario
- La Convention européenne des droits de l’homme et le droit de l’Union européenne ont la primauté sur les règles de droit interne, en ce compris sur les lois
Droits humains
Les droits humains et leurs juges
- Quand la Cour constitutionnelle veille au respect des traités qui lient la Belgique
- Le 10 décembre, c’est la Journée des droits de l’homme
- Le standstill, ou comment les juges ont permis de mieux protéger les droits fondamentaux en limitant les possibilités de recul
- Qui ne risque rien n’a rien… Ou comment la Cour européenne des droits de l’homme incite le justiciable à éprouver la protection de ses droits fondamentaux devant son juge national
- Les droits fondamentaux, une substance malléable pour le juge ? Propos sur la « dématérialisation » des droits fondamentaux
- L’extradition de Nizar Trabelsi : quel rôle pour les juridictions et quelle autorité attacher à une mesure provisoire de la Cour européenne des droits de l’homme ?
Droits intellectuels
Les droits intellectuels
- « Aïcha » n’est finalement pas une contrefaçon de « For ever »
- Cherchez l’auteur… du concepteur à l’exécutant : l’affaire Daniel Druet c. Maurizio Cattelan
- Tintin et la justice
- Les marques et la politique ne font pas bon ménage [ou : quand le rouge et le noir (et jaune) ne s’épousent pas]
- S.N.C.B. c. Metro (publicité Nivea) : la Justice privilégie la liberté économique à la liberté d’expression ou l’impossible mise en balance unilatérale des droits
