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Thème : Détention préventive

Articles correspondant à ce thème

par Pierre Monville, le 30 avril 2021

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a demandé de répondre à une question en apparence toute simple : si une personne bénéficiant d’une mesure de surveillance électronique cause des troubles de voisinage (tapage nocturne, nuisances sonores, etc.), cela a-t-il un impact sur le maintien ou non de la mesure de surveillance électronique ?
Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles, qui répond ci-dessous à la question, nous montrera que la réponse est nuancée.
Rappel
1. La surveillance (...)


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Dernière réaction le 1er mai 2021
Article du dossier Le bracelet électronique qui contient 3 article(s)
par Pierre Vandernoot, le 15 janvier 2021

La presse a fait état de ce que Bernard Wesphael a obtenu une indemnisation pour les dix mois de détention préventive inopérante qu’il a passés en 2013 et 2014 entre son arrestation et sa libération avant d’avoir été acquitté par la Cour d’assises de l’accusation d’assassinat qui le frappait.
Justice-en-ligne a consacré un article à cette question le 3 juin 2017 (Shelley Henrotte, « Acquitté après avoir subi une détention préventive. Quelle réparation ? » ).
Il y est renvoyé pour ce qui concerne la (...)


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Dernière réaction le 16 janvier 2021
Article du dossier La privation de liberté : à quelles conditions ? qui contient 9 article(s)
par Benjamine Bovy, le 23 février 2020

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a interpellé sur les conditions dans lesquelles une personne peut être privée de sa liberté par un autre particulier en cas de flagrant délit, dans l’attente de l’arrivée de la police. Il se demande notamment si ce particulier peut maintenir de force l’auteur du flagrant délit.
Benjamine Bovy, avocate au barreau de Bruxelles, nous éclaire.
1. Il est 20 heures, vous circulez tranquillement à pied sur une artère bruxelloise quand vous tombez nez à nez (...)


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Dernière réaction le 23 février 2020
Article du dossier La privation de liberté : à quelles conditions ? qui contient 9 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 11 novembre 2021

Quand le procureur du Roi estime qu’un mandat d’arrêt, une perquisition, des écoutes téléphoniques ou tout autre acte que la loi permet mais qui risque de restreindre une liberté sont nécessaires, il renvoie l’affaire au juge d’instruction . Celui-ci dirige alors l’enquête appelée « instruction judiciaire ». Seul un juge, ici le juge d’instruction, peut en effet ordonner, dans les limites de la loi, des démarches devoirs d’enquête, qui portent atteinte à la vie privée ou à tout autre liberté.
Le juge (...)


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Le 11 novembre 2021

Le juge d’instruction est un des juges du tribunal de première instance, spécialement désigné pour mener des instructions lorsque certaines infractions ont été commises. Il s’agit en général d’infractions d’une certaine gravité.
Saisi par le parquet ou par une constitution de partie civile, c’est-à-dire d’une demande émanant d’une personne qui se dit avoir été victime d’une infraction, il recherche un maximum d’informations avant un procès pénal. On dit qu’il instruit le dossier, à charge de l’inculpé et à (...)


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Le 11 novembre 2021

Lorsqu’un juge d’instruction estime avoir réuni suffisamment d’indices de la culpabilité d’une personne, il peut l’inculper, c’est-à-dire lui faire savoir qu’une instruction est ouverte à sa charge en raison d’une infraction dont il pourrait avoir à répondre.
L’inculpation ne signifie pas que le suspect est coupable, il ne s’agit pas d’un jugement et la personne inculpée n’est pas nécessairement arrêtée. Elle est toujours présumée innocente.
Si l’inculpé est détenu préventivement , il a accès (...)


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