On ne badine pas avec le respect du droit européen de l'environnement

Jadot, Benoît — 2010-07-13T13:54:06Z

A la fin juin de cette année 2010, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une action visant à condamner la Belgique pour n'avoir pas transposé complètement une directive européenne de 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. L'information pourrait paraître assez banale. Elle ne l'est pourtant pas, si l'on prend en considération le fait que la Commission demande à la Cour de justice de condamner la Belgique, dans la foulée, à (…)

- La Cour de Justice de l'Union européenne, gardienne du droit européen

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