Justice en ligne

Puis-je saisir un juge d'instruction sans avoir déposé plainte à la police et sans l'intervention d'un avocat ? Oui, mais attention !

Kennes, Laurent — 2015-12-09T09:00:00Z

Après avoir lu récemment l'article de Laurent Kennes, inséré dans ce dossier le 1er septembre 2009, article intitulé « L'action pénale : ‘information' ou ‘instruction' ? », un internaute a demandé à Justice-en-ligne si un citoyen peut introduire « une plainte pour enquête » auprès d'un juge d'instruction, sans déposer plainte à la police ou se faire assister par un avocat.
Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles et maître de Conférences à l'Université libre de Bruxelles, répond (…)

- L'"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques / Action civile, Information, Instruction, Juge d'instruction, Parquet, Plainte, Constitution de partie civile

La discipline des avocats et des magistrats : faut-il la confier à une juridiction disciplinaire spécifique ?

Henry, Patrick — 2009-10-11T11:46:31Z

En réaction à l'article publié le 26 août 2009 dans La Libre Belgique par Yves Oschinsky et Jean-Pierre Buyle, bâtonnier et vice-bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en appelant à la défense des vraies valeurs de la démocratie, reproduit sur www.justice-en-ligne.be, un lecteur nous interpelle. Il affirme que « la plupart » des avocats et « certains » juges bafouent leur déontologie, sans que la Justice les sanctionne. Il dénonce ce qu'il appelle le manque (…)

- L'"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques / Avocat, Barreau, Bâtonnier, Conseil de discipline, Discipline des avocats, Discipline des magistrats, Déontologie, Indépendance, Juge, Juridiction disciplinaire, Magistrat, Ordre de quitter le territoire, Procédure en cours

La suspension par mesure d'ordre d'un magistrat : cas particulier ou cas d'école ?

Sohier, Jérome — 2009-09-03T16:45:35Z

Mme F. De Tandt vient de faire l'objet d'une suspension par mesure d'ordre. Ceci nous donne l'occasion d'expliquer en quoi consiste pareille décision, et en quoi elle se distingue d'une éventuelle mesure disciplinaire.
_ 1. Les magistrats peuvent se voir imposer, comme tous les agents publics, deux types de suspension tout à fait différents, à savoir, d'une part, une suspension disciplinaire, et, d'autre part, une suspension par mesure d'ordre dans l'intérêt du service. La première (…)

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Y a-t-il un contrôle du système judiciaire ?

de Leval, Georges — 2009-09-01T16:47:51Z

La mise en cause, par médias interposés, d'un haut magistrat n'est pas un épisode anodin. Il ne peut évidemment être question de se substituer aux responsables chargés de faire la lumière sur cette affaire ni de porter atteinte à des principes aussi essentiels que le respect de la présomption d'innocence, de la vie privée ou de la dignité humaine. Toutefois, cette triste « affaire » nous semble être propice à la présentation de quelques réflexions sur le contrôle du système judiciaire. (…)

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L'action pénale : « information » ou « instruction » ?

Kennes, Laurent — 2009-09-01T16:44:54Z

L'« affaire F. De Tandt » jette, à tort, la suspicion sur l'intégrité du pouvoir judiciaire tandis que celui-ci tente d'agir – ou de réagir - dans la sérénité. Il n'est certes pas question ici de débattre du bien-fondé des actes posés par les différents acteurs de cette affaire mais de permettre aux internautes de mieux comprendre leurs choix et ce qu'ils impliquent, spécialement sur la signification des diverses procédures dont la presse se fait l'écho. Ainsi, le procureur général a (…)

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Où sont les vraies valeurs de la démocratie ?

Buyle, Jean-Pierre, Oschinsky, Yves — 2009-08-26T11:40:18Z

Les remous provoqués par une affaire récente très fortement médiatisée créent en nous un profond malaise. En nos qualités de garants des valeurs fondamentales de la démocratie et des droits de la défense, nous nous posons la question du respect des valeurs auxquelles le citoyen doit légitimement tenir. 1. Dans ce qu'il est convenu d'appeler « l'affaire De Tandt », l'on assiste à une surenchère médiatique se fondant sur des hypothèses, voire des rumeurs, en l'absence de tout fait objectif ou (…)

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