Justice en ligne

L'OCAM : lutte et prévention contre l'extrémisme

Jeunejean, Thérèse — 2024-02-20T08:00:00Z

L'actualité des dernières semaines a souvent mis l'OCAM au-devant de la scène. De quoi s'agit-il ? Thérèse Jeunejean nous l'explique.
L'OCAM, présentation générale
1. Le niveau de la menace est maintenu à 3 ! », a dit l'OCAM quelques jours après l'attentat du 16 octobre 2023 à Bruxelles au cours duquel deux supporters de football suédois ont été tués. OCAM, pour « Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace ». Sa mission est définie par la loi : « garantir autant que possible la (…)

- La Justice face au terrorisme

À lire : « V13 », la chronique judiciaire d'Emmanuel Carrère sur le procès des attentats terroristes de Paris du 13 novembre 2015

Jeunejean, Thérèse — 2022-10-27T07:00:00Z

« V13 » : trois sobres signes noirs sur la couverture blanche du tout récent livre de l'écrivain, journaliste, scénariste et réalisateur français Emmanuel Carrère. Il s'agit de la chronique du procès des personnes accusées d'être impliquées dans les attentats terroristes de Paris du 13 novembre 2015, procès qui s'est tenu à Paris de septembre 2021 à juillet 2022. Thérèse Jeunejean nous présente ce livre, qui nous plonge, dans une démarche profondément humaine, à la fois au cœur de (…)

- La Justice face au terrorisme / Avocat, Victime, Terrorisme, Défense, Procès de Paris, Attentats de Paris, Carrère (Emmanuel), V13

Les « banques de données communes » dans la lutte contre le terrorisme

Detry, Isabelle, Jeuniaux, Patrick , Mine, Benjamin — 2021-07-01T08:02:03Z

Parmi les outils permettant de prévenir et de combattre le terrorisme et d'informer la Justice à cet effet, figure la mise en commun, par un grand nombre de services, des données dont ils disposent à propos d'individus suspectés de terrorisme ou d'extrémisme (violent). Ce dispositif existe sous la dénomination de « banques de données communes ».
De quoi s'agit-il ? Quelles données contiennent-elles ? Quels en sont les enjeux, tant en termes de protection de la société contre le terrorisme (…)

- La Justice face au terrorisme / Vie privée, Droit au respect de la vie privée, Police, Terrorisme, Maisons de justice , Radicalisme, Banques de données communes, Organe de coordination de l'analyse de la menace (OCAM)

Retour sur le procès des attentats de Paris des 7, 8 et 9 janvier 2015

Salas, Denis — 2021-02-23T18:59:13Z

Le procès des attentats terroristes de Paris de janvier 2015 s'est terminé à la fin 2020 devant la Cour d'assises de la capitale française.
Denis Salas, magistrat enseignant à l'École nationale de la magistrature (France), directeur de la revue « Les Cahiers de la Justice » et président de l'Association française pour l'histoire de la justice, a assisté au procès et nous livre les leçons qu'il en a retenus, s'agissant notamment de divers aspects du rôle de la Justice confrontée à (…)

- La Justice face au terrorisme / Liberté d'expression, Terrorisme, Mémoire, Charlie-Hebdo, Antisémitisme, Laïcité, Hypercasher

La dénonciation en matière de terrorisme : coup d'arrêt de la Cour constitutionnelle

Delhaise, Élise — 2019-08-01T15:40:01Z

La Cour constitutionnelle, par son arrêt n° 44/2019 du 14 mars 2019, a annulé l'obligation de communication active dont sont titulaires les travailleurs sociaux en vertu de l'article 46bis/1 du Code d'instruction criminelle.
Retour, sous la plume d'Élise Delhaise, assistante-doctorante à l'Université de Namur, sur le champ d'application de cette obligation et le signal envoyé par la juridiction constitutionnelle au législateur.
1. L'article 46bis/1 du Code d'instruction criminelle (…)

- La Justice face au terrorisme / Dénonciation, Légalité, Secret professionnel, Légalité des délits et des peines, Terrorisme, Travailleurs sociaux

Pas d'éléments nouveaux. Rien n'a changé depuis 2018. Les enfants peuvent donc continuer à mourir dans les camps du nord-est de la Syrie

Fierens, Jacques — 2019-06-03T06:44:20Z

Le 26 décembre 2018, le Président du Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ordonnait le rapatriement de Syrie d'enfants belges de djihadistes, ainsi que de leurs mères.
Cette ordonnance a été réformée par la Cour d'appel de Bruxelles le 27 février 2019.
Jacques Fierens, qui avait commenté la première décision sur Justice-en-ligne, nous présente cet arrêt.
1. Justice en ligne a en effet publié le 11 février dernier le commentaire de l'ordonnance du Président du (…)

- La Justice face au terrorisme / Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Syrie, Droit au respect de la vie familiale, Vie familiale, Nationalité, Terrorisme, Belges de l'étranger

« À cause des péchés des pères » : la Justice belge ordonne le rapatriement de Syrie d'enfants belges de djihadistes, ainsi que de leurs mères

Fierens, Jacques — 2019-02-11T09:22:47Z

L'État belge s'opposait au retour de Syrie de deux compagnes de djihadistes et de leurs enfants, tous de nationalité belge. Une décision – appelée « ordonnance » – prise le 26 décembre 2018 par le Président du Tribunal de première instance de Bruxelles vient d'ordonner ce retour.
Jacques Fierens, professeur à l'Université de Namur, à l'Université de Liège et à l'Université catholique de Louvain, et avocat au barreau de Bruxelles, nous explique le contexte de cette ordonnance judiciaire, (…)

- La Justice face au terrorisme / Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Syrie, Droit au respect de la vie familiale, Vie familiale, Nationalité, Terrorisme, Belges de l'étranger, Consul

Liberté d'expression : ne pas laisser la démocratie renoncer à elle-même face au terrorisme

Docquir, Pierre-François — 2016-01-17T23:00:00Z

Dans l'arrêt Bidart c. France, prononcé le 12 novembre 2015, soit la veille des attaques qui ont frappé le cœur de Paris, la Cour européenne des droits de l'homme a passé au crible de la Convention européenne des droits de l'homme la manière dont la France limitait la liberté d'expression d'une personne qui se trouvait en liberté conditionnelle après avoir été condamnée à la réclusion à perpétuité pour des faits de terrorisme.
Si l'affaire ne présente aucun lien direct avec les évènements (…)

- La Justice face au terrorisme / Démocratie, Liberté d'expression, Libération conditionnelle, Terrorisme, Suspension des droits de l'homme, État d'urgence

Lutte contre le terrorisme et torture : la Cour européenne des droits de l'homme refuse l'extradition vers le Maroc

Frumer, Philippe — 2015-06-25T15:34:53Z

La Convention européenne des droits de l'homme s'applique-t-elle en dehors de l'Europe ? D'une certaine manière : oui.
Dans un arrêt rendu le 2 juin dernier, la Cour européenne des droits de l'homme a en effet décidé que la Belgique violerait l'interdiction de la torture, des peines ou traitements inhumains ou dégradants si elle extradait M. Ouabour vers le Maroc.
Cet arrêt se situe dans le prolongement de décisions précédentes de la Cour européenne des droits de l'homme et fait surgir (…)

- La Justice face au terrorisme / Asile, Demandeur d'asile, Étranger, Mesure provisoire, Torture, Traitement inhumain et dégradant, Réfugié, Terrorisme, Maroc

La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Belgique dans l'affaire Trabelsi : l'interdiction des traitements inhumains et dégradants et le respect des mesures provisoires valent également à l'égard des terroristes

Frumer, Philippe — 2014-09-29T08:25:40Z

Le 4 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que la Belgique avait manqué à ses engagements au regard de la Convention européenne des droits de l'homme en extradant M. Nizar Trabelsi vers les États-Unis.
Bien que le cas de M. Trabelsi ait été largement médiatisé, il est utile d'en rappeler brièvement les principaux antécédents et d'expliquer les motifs juridiques de la condamnation de l'État belge.
Philippe Frumer, chargé de cours à l'Institut supérieur des (…)

- La Justice face au terrorisme / Conseil d'Etat, Cour européenne des droits de l'homme, Étranger, Mesure provisoire, Référé, Traitement inhumain et dégradant, Droit à la vie, Terrorisme, Extradition, Trabelsi, Euthanasie, Lambert