Justice en ligne

Une « première » surprenante : un tribunal de l'entreprise accepte d'examiner préventivement le contenu d'une émission télévisée

Frumer, Philippe — 2025-01-06T08:00:00Z

Une récente décision de la Vice-Présidente du Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles s'est prononcée sur les limites, tirées du droit économique, qui seraient apportées à la liberté d'expression. Ces restrictions vont au-delà de ce qu'autorise la Constitution à cette dernière liberté. Cette décision suscite plusieurs questions, abordées ici par Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles.
1. Ces derniers mois, nous avons assisté à la recrudescence de (…)

- La liberté de la presse, sa portée et ses limites / Censure, Cessation, Concurrence, Droit de la concurrence, Droit au respect de la vie privée, Entreprise, Honneur et réputation, Liberté d'expression, Liberté de la presse, Liberté d'opinion, Présomption d'innocence, Procédure bâillon, Produit, RTBF, Secret de l'instruction, Vie privée

L'accès du Parti Populaire aux médias : la RTBF condamnée pour violation de son obligation de pluralisme

Cruysmans, Edouard — 2012-10-08T06:00:00Z

La RTBF a-t-elle violé son obligation de pluralisme en invitant peu le Parti Populaire de Mischaël Modrikamen dans ses débats politiques ces deux dernières années ?
Le juge des référés du tribunal de première instance de Bruxelles a répondu positivement à cette question, et invite la RTBF à respecter dans le futur cette obligation.
En pleine campagne électorale, les médias de masse représentent pour les partis politiques un enjeu considérable. Leur accès est toutefois réglementé, en ce (…)

- Les élections / Médias, RTBF, Campagne électorale, Élections, Modrikamen (Mischaël -), Parti Populaire, Pluralisme

La presse audiovisuelle, elle aussi, est libre : la censure ne pourra jamais être établie

Adam, Audrey — 2011-05-21T07:44:58Z

Peut-on, en Belgique, interdire judiciairement, avant même toute diffusion, une émission télévisuelle ? La question divisait les juristes et les juges depuis plus de 20 ans. Elle vient d'être tranchée par la Cour européenne des droits de l'homme, dans son arrêt RTBF c. Belgique, rendu le 29 mars 2011
En 2001, une émission du magazine « Au nom de la loi » de la RTBF, consacrée aux erreurs médicales, a été interdite de diffusion par le juge des référés de Bruxelles, à la demande d'un (…)

- La liberté de la presse, sa portée et ses limites / Cour européenne des droits de l'homme, Mesure préventive, Censure, Interdiction des mesures préventives, Liberté de la presse, RTBF