Justice en ligne

Livreurs de plateforme : salariés ou indépendants ?

Gérard, Sophie — 2024-08-08T07:00:00Z

Les livreurs de repas pour des plateformes telles que Deliveroo ou Uber Eats sont-ils des salariés ou des indépendants ? Justice-en-ligne a déjà consacré plusieurs articles à cette question, classés à la fois dans ses dossiers thématiques « Les plateformes digitales » et « Le travail appréhendé par le droit et la Justice ». Voici deux nouvelles pierres à cet édifice : un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles et une décision de la Commission de la relation de travail ont considéré que l'on (…)

- Les plateformes digitales / Contrat de travail, Deliveroo, Droit social, Indépendant, Lien de subordination, Plateforme digitale, Société de l'information, Travail, Travailleur, Uber, Commission de la relation de travail (CRT), Uber Eats

Les chauffeurs Uber sont-ils des salariés ? La Cour de cassation de France répond positivement à cette question

Neven, Jean-François — 2020-04-24T14:13:13Z

Les plateformes comme Uber ou Deliveroo se présentent volontiers comme étant en rupture avec le passé. Elles entendent se construire en-dehors du salariat. Dans un arrêt de novembre 2018, qui concernait les livreurs de la plateforme Take-Eat-Easy, la Cour de cassation de France avait apporté un premier démenti à cette prétention.
Dans un arrêt du 4 mars dernier, elle a confirmé son approche à propos, cette fois, d'un chauffeur Uber.
Jean-François Neven, chargé de cours à l'Université (…)

- Le travail appréhendé par le droit et la Justice / Contrat de travail, Indépendant, Uber, Deliveroo, Lien de subordination, Take-Eat-Easy

Le contrat, le juge et la téléréalité (l'affaire de « L'île de la tentation »)

Palate, Simon — 2011-04-26T07:07:19Z

La téléréalité est par hypothèse une situation d'apparence de liberté où des candidats sont présentés aux téléspectateurs dans un univers « réel » où ils évolueraient de manière naturelle et spontanée. Cette apparence peut d'ailleurs être renforcée par la nature du contrat conclu avec la chaine responsable de l'émission. Ce contrat peut-il toutefois réellement s'analyser comme un contrat de collaboration indépendante où les candidats échapperaient à l'autorité de la chaine de télévision ? (…)

- Le travail appréhendé par le droit et la Justice / Compétence de la Cour pénale internationale, Contrat de travail, Indépendant, L'île de la tentation, Télé-réalité