Justice en ligne

La Belgique peut-elle refuser d'exécuter un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale ?

Bosser, Lisa — 2025-05-19T07:00:00Z

Depuis plusieurs mois, la scène internationale est secouée par l'émission de mandats d'arrêt par la Cour pénale internationale (CPI), visant des chefs d'État en fonction, comme Benjamin Netanyahu, premier ministre israélien, ou encore Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie. Plusieurs États parties au Statut de Rome ont indiqué qu'en raison du bénéfice d'immunités internationales par les intéressés, ils n'entendaient pas exécuter ces mandats d'arrêt. Certains, comme la Hongrie (…)

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La Cour pénale internationale et la perspective de mandats d'arrêt à l'encontre de dirigeants de l'État d'Israël et du Hamas

Deprez, Christophe — 2024-06-10T09:51:59Z

Le 20 mai 2024, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé l'émission de mandats d'arrêt, de différents chefs de crime de guerre et de crime contre l'humanité, à l'encontre de trois dirigeants du Hamas, ainsi que de deux membres du gouvernement israélien. Comment la Cour peut-elle viser les responsables d'un État – Israël – et d'un groupe non étatique – le Hamas – n'ayant pas adhéré à son Statut ? Christophe Deprez, chargé de cours à l'Université de Liège, tente de nous (…)

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Focus sur les immunités dont bénéficient les membres du Parlement européen

Frumer, Philippe — 2023-01-12T09:00:00Z

Les médias ont abondamment fait état des perquisitions et arrestations effectuées depuis le 9 décembre dernier sous la houlette du juge d'instruction Michel Claise, dans ce qui a été initialement qualifié de « Qatargate ». Des parlementaires européens sont en cause dans cette affaire, qui bénéficient d'une immunité pénale. Celle-ci connaît toutefois des limites. Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, expose ci-dessous la portée et les limités de cette immunité. (…)

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Le Saint-Siège dispose-t-il des mêmes immunités que les États étrangers ?

Lagerwall, Anne — 2022-04-24T17:34:50Z

Les États bénéficient d'une immunité devant les juridictions des autres États : sa portée et ses limites ont été exposées dans un précédent article publié sur Justice-en-ligne (A. Lagerwall, « Pourquoi ne supprime-t-on pas les immunités de juridiction de façon à ce tout le monde soit jugé de la même manière ? » ).
Mais cela vaut-il, aussi à l'égard du Saint-Siège, qui n'est pas un État ?
La Cour européenne des droits de l'homme vient de répondre positivement à cette question à l'occasion (…)

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La Justice sud-africaine suspend le processus de retrait de l'Afrique du Sud de la Cour pénale internationale : va-t-on vers une régionalisation de la protection des droits universels à risques ?

Remy-Granger, Dominique — 2017-03-22T09:20:50Z

Le 22 février dernier, un tribunal de Pretoria a condamné le Gouvernement sud-africain à revoir la procédure qui l'avait conduit à se retirer de la Cour pénale internationale. Dominique Remy-Granger, juriste et inspectrice générale honoraire de l'Éducation nationale française, bonne connaisseuse de l'Afrique du Sud, situe cette décision dans le cadre plus large des débats qui agitent l'ensemble du continent africain quant au contrôle du respect par les États et leurs dirigeants du droit (…)

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Pourquoi ne supprime-t-on pas les immunités de juridiction de façon à ce tout le monde soit jugé de la même manière ?

Lagerwall, Anne — 2015-02-04T07:00:00Z

Un de nos internautes visiteurs, invoquant l'égalité devant la loi, nous demande comment peut se justifier l'immunité de juridiction, qui permet aux États, aux chefs d'État, à leurs ministres et à leurs diplomates d'échapper à un jugement devant un juge national.
Anne Lagerwall, Professeure-assistante à l'Université libre de Bruxelles, nous éclaire sur ce qui est à l'origine de cette règle, tout en nous en montrant les limites.
L'immunité de juridiction reconnue en droit international (…)

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La Cour pénale internationale fait-elle preuve de partialité à l'encontre de l'Afrique ?

David, Éric — 2013-12-26T06:47:06Z

Plusieurs échos venant d'Afrique – n'émanant pas seulement des États – mettent en cause la partialité de la Cour pénale internationale, dont les poursuites « privilégieraient » les responsables politiques et militaires issus de ce continent.
Éric David, professeur émérite de droit international de l'Université libre de Bruxelles et président du Centre de droit international de la même Université, nous fournit les éléments d'information et de réflexion permettant à chacun de se forger une (…)

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Qui, de la Justice ou du Parlement, peut apprécier si l'arrestation d'un parlementaire a pu invoquer à bon droit la notion de flagrant délit ?

Sohier, Jérome — 2013-11-28T13:00:00Z

Justice-en-ligne vient de publier un article de Frédéric Gosselin, qui explique quels sont les principes à la base de la notion constitutionnelle d'immunité parlementaire, dont il a été beaucoup question dans l'affaire Wesphael.(cliquer ici)
Mais, une fois ces principes posés, reste à savoir si les Parlements auxquels appartient l'intéressé, à savoir ceux de la Région wallonne et de la Communauté française (dite « Communauté Wallonie-Bruxelles »), pouvaient examiner la validité de sa (…)

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Le parlementaire, son immunité et le flagrant délit

Gosselin, Frédéric — 2013-11-16T06:16:33Z

L'arrestation de Bernard Wesphael, député wallon et membre du Parlement de la Communauté française, suscite de nombreuses questions, portant principalement sur les notions d'immunité parlementaire et de flagrant délit.
Alors que le Parlement wallon vient de décider de ne pas demander la libération de Bernard Wesphael, Frédéric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles et maître de Conférences à l'Université libre de Bruxelles, nous aide à y voir plus clair. Un autre article, à paraître (…)

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La compétence universelle, le droit pénal international et les immunités des chefs d'Etat

Lagerwall, Anne — 2011-03-28T06:26:19Z

« Est-il possible de juger certains dictateurs chefs d'Etat en Belgique en se fondant sur la compétence universelle ? ». Voilà, en substance, la question que l'un de nos internautes nous a posée.
Anne Lagerwall, professeure-assistante à l'Université libre de Bruxelles, nous éclaire.
En principe, le juge belge s'intéresse aux faits qui ont lieu sur le territoire du Royaume et aux faits qui ont lieu à l'étranger lorsqu'ils concernent des ressortissants belges au titre de sa « compétence (…)

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