Procès des attentats de Bruxelles : le volet civil bientôt jugé

Dejemeppe, Benoît — 2024-05-27T07:00:00Z

Après l'arrêt de condamnation des accusés prononcé par la cour d'assises de Bruxelles le 15 septembre 2023, les victimes ont demandé réparation de leurs dommages. Les audiences ont eu lieu en avril 2024 et un nouvel arrêt sera bientôt rendu sur ce point. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation et maître de conférences honoraire à l'Université Saint-Louis Bruxelles, explique comment il se fait qu'un juge a pu interférer dans une procédure pénale arrivée à son (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Assurance, Attentats de Bruxelles et Zaventem, Comission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence, Constitution de partie civile, Cour d'assises, Dommage, Dommages-intérêts, Indemnisation, Juge d'instruction, Juré, Jury, Partie civile, Peine, Procès civil, Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, Terrorisme, Transfèrement, Victime

La Cour de Justice de l'Union européenne met fin à la discrimination femmes-hommes dans les contrats d'assurance

Laffineur, Jacques — 2011-03-23T07:18:22Z

Nouvelle illustration du rôle des juridictions européennes dans l'évolution de notre droit, avec les suites concrètes qui en résulteront pour les consommateurs : à la suite de l'arrêt rendu le 1er mars 2011 par la Cour de justice de l'Union européenne, toute discrimination tarifaire entre les hommes et les femmes dans le cadre des contrats d'assurance sera définitivement interdite à partir du 21 décembre 2012.
Cette décision, qualifiée d'historique par l'association belge des consommateurs (…)

- L'égalité et la non-discrimination / Cour constitutionnelle, Question préjudicielle, Assurance, Égalité des hommes et des femmes

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