Justice en ligne

Le Standard de Liège sous saisie conservatoire : qu'est-ce que cela implique ?

Standaert, Clément — 2025-02-13T08:00:00Z

En mai et juillet derniers, la presse a fait écho du fait que la justice aurait ordonné deux saisies conservatoires à l'encontre du club de football du Standard de Liège. La première saisie porte, notamment, sur les parts du club détenues par son propriétaire, la société américaine « 777 Partners ». Quant à la seconde saisie, elle porte, sur le stade du Standard. Cette actualité, qui n'est pas sans lien avec celle plus récente de la vente en cours de ce club de football, offre l'occasion à (…)

- L'exécution des décisions de justice / Exécution, Exécution des décisions de justice, Juge des saisies, Saisie, Saisie conservatoire, Saisie-exécution, Standard de Liège

Le recouvrement forcé des astreintes dues par Fedasil : la saga se poursuit

Vanhove, Émilie — 2024-03-30T08:36:00Z

Fedasil, l'agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, a été condamnée à de nombreuses reprises à offrir immédiatement une aide matérielle aux demandeurs d'asile en attente d'une décision sur leur statut. Justice-en-ligne y a fait écho en février 2023 dans un article d'Hélène Gribomont, « 'Crise de l'accueil', non-respect des décisions de Justice par Fedasil et mesures provisoires : de Bruxelles à Strasbourg ». Ces condamnations par la Justice belge ont parfois été assorties (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Astreinte, Étranger, Fedasil, État de droit, Réfugié, Saisie, Exécution, Exécution des décisions de justice, Candidat réfugié, Hébergement d'étrangers, Juge des saisies

Le recouvrement forcé des astreintes dues par Fedasil : peut-on saisir les biens d'une institution publique ?

Vanhove, Émilie — 2023-04-04T10:30:23Z

Fedasil, l'agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, a été condamnée à de nombreuses reprises à offrir immédiatement une aide matérielle aux demandeurs d'asile en attente d'une décision sur leur statut. Justice-en-ligne y a fait écho récemment dans un article d'Hélène Gribomont, « 'Crise de l'accueil', non-respect des décisions de Justice par Fedasil et mesures provisoires : de Bruxelles à Strasbourg ». Ces condamnations par la Justice belge ont parfois été assorties (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Astreinte, Étranger, Fedasil, État de droit, Réfugié, Juge des saisies, Saisie, Exécution, Exécution des décisions de justice, Candidat réfugié, Hébergement d'étrangers

Huissier de justice

2022-12-23T16:26:16Z

L'huissier de justice est un officier public dont les tâches judiciaires, pour lesquelles il dispose d'un monopole légal, sont énumérées par le Code judiciaire. L'huissier de justice a ainsi pour mission de dresser et signifier des exploits (citation introductive d'instance, exploit de saisie, …), de procéder à l'exécution des décisions de justice, d'effectuer des constats…

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Saisie, Citation, Citation directe, Exécution des décisions de justice

Le Collège des procureurs généraux et la récente politique criminelle en matière d'infractions COVID-19

Vanderlinden, Christophe — 2021-01-20T08:21:00Z

Le 15 décembre 2020, le Collège des procureurs généraux a adopté une circulaire destinée à fixer les conditions et les limites dans lesquelles les infractions aux mesures anti-COVID-19 pouvaient être poursuivies, s'agissant principalement du montant des transactions, de la pénétration dans certains lieux et l'usage des drones.
Christophe Vanderlinden, premier avocat général à la Cour d'appel de Mons, nous décrit le cadre juridique de cette circulaire et nous en explicite le contenu.
Le (…)

- La covid-19 et la Justice / Casier judiciaire, Peine, Perquisition, Transaction, Domicile, Saisie, Politique criminelle, Circulaire, Covid-19, Caméra, Collège des procureurs généraux, Drone , Fouille, Lieux accessibles au public, Lieux non accessibles au public, Lockdown party, Directive de politique criminelle

Quels recours contre les actes ou les abstentions du parquet ?

Kennes, Laurent — 2018-08-24T08:00:22Z

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a demandé quels sont les recours organisés contre les actes ou les abstentions du parquet.
La question a été posée à Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles, maître de Conférences à l'Université libre de Bruxelles, qui répond ci-dessous.
1. En l'état actuel du droit, il n'est pas organisé de procédure spécifique pour introduire une demande de réalisation de devoirs complémentaires auprès du procureur du Roi, à l'inverse de ce qui (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Ministère public, Parquet, Saisie, Accès au dossier pénal, Dossier pénal, Levée de saisie

Les pouvoirs de l'Inspection sociale

Clesse, Charles-Éric — 2018-02-24T00:01:35Z

Justice-en-ligne a ouvert un dossier consacré à l'Inspection sociale, présentée de manière générale dans un premier article de Charles-Éric Clesse, auditeur du travail du Hainaut et chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles Un deuxième article, du même auteur, a porté sur les liens entre l'Inspection et l'auditorat du travail. Le troisième, ci-après, toujours rédigé par Charles-Éric Clesse, évoque quelques-uns des importants pouvoirs de l'Inspection.
1. Le Code pénal social, entré (…)

- Le travail appréhendé par le droit et la Justice / Auditorat du travail, Juge d'instruction, Sécurité sociale, Travail, Visite domiciliaire, Saisie, Inspection sociale, Fermeture d'entreprise, Inspection du travail, Obstacle au contrôle

La police débarque chez vous : quels sont vos droits ?

Cuykens, Sophie — 2015-06-15T08:06:47Z

Le récent arrêt Vinci Construction et GTM génie civil et services c. France] , prononcé le 2 avril 2015 par la Cour européenne des droits de l'homme, rappelle certaines des conditions générales que doivent revêtir les visites domiciliaires et les saisies au regard de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui protège le domicile et la vie privée.
C'est l'occasion, pour Justice-en-ligne, de faire le point sur ces questions sensibles, pour lesquelles il s'agit à la (…)

- La police / Juge d'instruction, Perquisition, Visite domiciliaire, Vie privée, Saisie, Droit au respect de la vie privée, Police, Inventaire

Les enquêteurs doivent-ils remettre aux personnes perquisitionnées une liste des biens saisis ?

Kennes, Laurent — 2015-04-27T17:41:53Z

Un internaute visiteur du site Justice-en-ligne nous pose la question suivante :
« Les enquêteurs mandatés par un juge peuvent-ils emporter des pièces sans remettre une copie d'une liste des objets emportés signée par les deux parties ? ».
Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles, nous donne les éclaircissements suivants.
La loi belge n'oblige pas l'autorité qui procède à une perquisition ou une visite domiciliaire de (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Obtention illégale de preuves, Perquisition, Antigone, Preuve, Preuve pénale, Saisie, Preuve irrégulière, Preuve illégale

Opération Calice, suite et fin ?

Philippart de Foy, Amandine — 2013-01-29T08:00:00Z

Un quatrième arrêt de la chambre des mises en accusation a été rendu le 18 décembre 2012 dans le cadre de l'opération dite « Calice », auquel Justice-en-ligne a donné déjà un large écho dans le présent dossier « L'Eglise belge, la pédophilie et la Justice ». Cet arrêt tranche la question du sort à réserver aux pièces saisies lors des perquisitions effectuées le 24 juin 2010 au sein du palais épiscopal de Malines et au domicile et dans les bureaux du Cardinal Danneels.
Amandine Philippart (…)

- L'Église catholique / Chambre des mises en accusation, Cour de cassation, Instruction, Juge d'instruction, Obtention illégale de preuves, Perquisition, Pourvoi en cassation, Procès équitable, Procédure pénale, Église catholique, Nullité, Partie civile, Antigone, Preuve, Preuve pénale, Saisie, Calice , Opération Calice , Preuve irrégulière, Preuve illégale