La compétence universelle, la Cour pénale internationale et autres questions autour du droit pénal international

David, Éric — 2021-05-21T18:50:36Z

À la suite des questions posée dans le message d'Amandine posté sous l'article d'Éric David, « Un tribunal allemand condamne un agent des services secrets syriens : un progrès contre l'impunité des auteurs de crimes contre l'humanité » , l'auteur nous précise les éléments de réponse suivants.
1. L'affaire n'est pas allée devant la Cour pénale internationale parce que, conformément au principe de complémentarité prévu à l'article 17 du Statut de la Cour, les États sont encouragés à (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Torture, Compétence universelle, Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Conseil de sécurité de l'ONU, Syrie, États-Unis

La Cour pénale internationale pourrait-elle être saisie pour la situation en Libye ?

David, Éric — 2011-03-02T18:04:16Z

Dans la résolution adoptée ce samedi 26 février 2011, le Conseil de sécurité a décidé « de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation » dont la Libye « est le théâtre depuis le 15 février 2011 » (S/RES/1970, § 4). Le Conseil estime en effet que « les attaques systématiques et généralisées qui se commettent en Jamahiriya arabe libyenne contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l'humanité » (préambule, 6e alinéa).
Or, la Libye n'est pas (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Procédure devant la Cour pénale internationale, Droit humanitaire, Crime contre l'humanité, ONU, Conseil de sécurité de l'ONU, Kadhafi, Libye, Nations Unies, Tribunaux pénaux internationaux

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