La Cour de justice valide la politique européenne de relocalisation des migrants par quotas au sein des États membres

Delgrange, Pauline — 2017-12-14T20:05:19Z

Le 6 septembre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a validé une décision européenne organisant la relocalisation des candidats réfugiés arrivés en Grèce ou en Italie.
Cet arrêt, qui avait à trancher entre le repli sur soi de certains États et la règle de la solidarité, penche pour cette dernière approche.
Pauline Delgrange, avocate au barreau de Bruxelles, met cet arrêt en perspective.
1. Depuis 1990, les États membres de l'Union européenne se sont mis d'accord sur un (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Demandeur d'asile, Étranger, Dublin, Réfugié, Règlement Dublin, Quotas, Relocalisation

La Cour européenne des droits de l'homme, les candidats réfugiés transférés et l'Union européenne : chronique d'une condamnation annoncée

Dockx, Véronique — 2011-02-20T10:20:08Z

Ce 21 janvier 2011, la Belgique a à nouveau été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir violé les droits fondamentaux d'un demandeur d'asile. (voir l'arrêt)
Voici l'analyse qu'en fait Véronique Dockx, spécialisée sur ces questions.
Une version plus longue et plus approfondie de ces réflexions est disponible en cliquant sur l'icône qui l'annonce au bas de cet article.
Selon l'arrêt du 21 janvier 2011 de la Cour européenne des droits de l'homme, en renvoyant un (…)

- La Justice et l'étranger / Conseil du Contentieux des Étrangers, Cour européenne des droits de l'homme, Étranger, Traitement inhumain et dégradant, Union européenne, Dublin, Recours effectif, Réfugié, Règlement Dublin

Justice en ligne

La Cour de justice valide la politique européenne de relocalisation des migrants par quotas au sein des États membres

La Cour européenne des droits de l'homme, les candidats réfugiés transférés et l'Union européenne : chronique d'une condamnation annoncée