Justice en ligne

La récusation des juges d'instruction

Breyer, Lucie — 2025-07-30T07:00:00Z

Voici quelques mois, la Cour de cassation a refusé de récuser la juge d'instruction Aurélie Dejaiffe, en charge du dossier du Qatargate. Ceci donne l'occasion à Lucie Breyer, assistante à l'UCLouvain et membre du Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité (CRID&P) d'expliquer cet aspect du contrôle juridictionnel exercé dans le courant d'une instruction judiciaire que constitue la possibilité de récusation des juges d'instruction et les conditions y (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Chambre des mises en accusation, Indépendance, Impartialité, Instruction, Instruction judiciaire, Preuve, Preuve pénale, Procédure pénale, Régularité de la procédure, Récusation

Preuve illégale et procès équitable : Damien Vandermeersch répond à une question d'un internaute

Vandermeersch, Damien — 2024-07-04T07:00:00Z

Après la lecture de l'article de Damien Vandermeersch, « Preuve illégale et procès équitable : la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation sur la même longueur d'ondes », un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a posé une question. L'auteur de l'article, avocat général à la Cour de cassation et professeur à l'Université catholique de Louvain et à l'UCLouvain-Saint-Louis-Bruxelles, y répond ci-après.
1. Voici la question posée par notre visiteur : « Dire qu'obtenir une preuve (…)

- La preuve / Droit au respect de la vie privée, État de droit, Obtention illégale de preuves, Procès équitable, Salduz, Antigone, Preuve, Preuve illégale, Preuve irrégulière, Preuve pénale, Vie privée

Certains accusés du procès des attentats de Bruxelles ont choisi de se taire : en ont-ils le droit, peuvent-ils même mentir ?

2023-03-09T08:00:00Z

La phase d'interrogatoire des accusés au procès des attentats de Zaventem et de Bruxelles vient de se terminer.
Certains d'entre eux ont choisi de se taire.
Ils en ont le droit mais c'est évidemment à leurs risques et périls. Il en va de même pour ce qui concerne la possibilité qui est la leur de ne pas dire la vérité, ce que l'on appelle le « droit de mentir ».
Un article publié sur Justice-en-ligne a fait le point sur ces questions, auquel il peut être renvoyé : Olivier Klees, « Du (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Avocat, Cour d'assises, Droits de la défense, Présomption d'innocence, Torture, Preuve pénale, Défense, Droit au silence, Mensonge, Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, Attentats de Bruxelles et Zaventem, Terrorisme

Les banques de données ADN en Belgique

Gallala, Inès, Renard, Bertrand — 2018-07-01T16:37:13Z

Après un premier article consacré à la preuve génétique dans les enquêtes pénales, rédigé par Inès Gallala et Bertrand Renard, ces auteurs nous proposent à présent, pour étoffer le dossier consacré à la preuve par ADN, un texte expliquant sur quelle base légale ont été créées des banques de données ADN en Belgique et les principes de base de leur conception.
1. Déjà dans les années 1990, plusieurs commissions d'enquête parlementaire (Dutroux, Tueurs du Brabant) avaient souligné la (…)

- La police / Vie privée, Preuve pénale, Droit au respect de la vie privée, ADN, Banque de données

La vérité sur les tueurs : à quel prix ? Le temps de l'investigation privée est-il venu ?

Dessy, François — 2018-06-14T19:28:26Z

L'« affaire des tueurs » (le pouvoir évocateur de ce seul nom se suffisant à lui-même), « tueurs du Brabant » bien sûr, énigme irrésolue vieille de plus de trente ans, Dalhia noir du jardin de l'histoire judiciaire belge, n'en finit pas d'accumuler soubresauts et péripéties.
La dernière est l'appel lancé par certaines victimes, dont chacun comprend la détresse, d'organiser elles-mêmes une enquête indépendante, qui serait financée par un crowdfunding.
Voici, à ce sujet, le regard de (…)

- La Justice face à la grande délinquance / Enquête pénale, Information judiciaire, Instruction, Juge d'instruction, Jugement, Ministère public, Parquet, Secret de l'instruction, Victime, Preuve pénale, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Criminologie, Tueurs du Brabant

Le droit au silence et Salah Abdeslam : mise au point pour un débat

Vandernoot, Pierre — 2018-02-15T18:11:00Z

Justice-en-ligne est un lieu d'information et de débat sur le fonctionnement de la Justice et son rôle dans notre société.
C'est souvent au départ de l'actualité que nous évoquons des questions en rapport avec la Justice.
L'attitude de Salah Abdeslam lors de son récent procès, qui a choisi de se taire devant le tribunal bruxellois qui le juge avec celui qui est suspecté d'être son complice, a donné l'occasion de revenir sur le droit au silence, qui, lié au droit au procès équitable, est (…)

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Salah Abdeslam invoque son droit au silence devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles : de quoi s'agit-il ?

2018-02-06T17:13:20Z

Lors de l'audience de ce lundi 5 février 2018 du procès qui le concerne devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles à la suite des fusillades de la rue du Dries à Forest du 15 mars 2016, Salah Abeslam a gardé le silence, se limitant à énoncer quelques phrases avant de refuser de répondre aux questions de la présidente.
Il ne s'agit pas ici de se prononcer sur cette affaire, même si l'attitude de ce prévenu a pu choquer le public et surtout les victimes des actes qui lui sont imputés, (…)

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Du droit au silence à celui de mentir

Klees, Olivier — 2017-12-03T14:38:53Z

Le droit au silence est un des droits de toute personne faisant l'objet d'une accusation pénale. Il est souvent mal compris, assimilé à une sorte de « droit de mentir ».
Olivier Klees, avocat au barreau de Bruxelles, nous explique en quoi ce droit au silence est fondamental dans un système où la charge de la preuve appartient non pas à celui qui est poursuivi mais au ministère public, chargé précisément des poursuites. Il nous explique aussi en quoi ce droit ne peut s'assimiler à un (…)

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La Cour européenne des droits de l'homme avalise les règles belges de la preuve pénale en matière de blanchiment d'argent

Fernandez-Bertier, Michaël — 2017-07-27T20:15:17Z

Le blanchiment d'argent est un fléau. Et les États se sont dotés d'outils pour le réprimer. Ne vont-ils toutefois pas trop loin dans la restriction aux droits individuels, notamment ceux qui touchent à la présomption d'innocence ?
Voilà ce que la Cour européenne des droits de l'homme avait à trancher par sa décision Zschüschen c. Belgique du 2 mai 2017.
Michaël Fernandez-Bertier, avocat (Allen & Overy Belgium), chargé de conférences à à la Solvay Brussels School of Economics and (…)

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La preuve pénale

Kennes, Laurent — 2017-04-20T07:45:19Z

La question de la preuve est réglée de manière fort différente en droit pénal par rapport à d'autres domaines du droit, comme le droit civil, le droit administratif, etc.
Il faut tenir compte en effet de ce qu'il appartient fondamentalement aux autorités de poursuite (le parquet et éventuellement la partie civile) de renverser la présomption d'innocence bénéficiant à toute personne citée devant une juridiction pénale. Les procédures sont fort importantes aussi en droit pénal, toujours dans (…)

- La preuve / Culpabilité, Juge d'instruction, Ministère public, Parquet, Procès équitable, Présomption d'innocence, Partie civile, Salduz, Antigone, Preuve pénale, Contradiction des débats, Contradictoire, Principe du contradictoire, Débat contradictoire, Droit au silence