Justice en ligne

De Heathrow à Paris : la prise en compte des objectifs de l'Accord de Paris dans la programmation aéroportuaire

de Sadeleer, Nicolas — 2020-04-20T07:00:00Z

Les grands enjeux de la protection de l'environnement ne quittent pas les prétoires.
En voici un nouveau témoignage avec l'arrêt de la Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles du 27 février 2020 jugeant illicite le projet de construction d'une troisième piste à l'aéroport de Londres-Heathrow en raison principalement de l'absence de prise en considération de l'Accord de Paris de 2015.
Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis (Chaire Jean Monnet), détaille (…)

- L'environnement et le climat / Environnement, Bruit, Directive « Plans et programmes », Climat, Gaz à effet de serre, Directive « habitats », Aéroport, Heathrow, Accord de Paris

Le Tribunal de Bruxelles s'oppose au « plan Wathelet » sur le survol de Bruxelles : sur quoi s'est-il fondé ?

de Sadeleer, Nicolas — 2014-09-15T09:32:16Z

L'exploitation d'un aéroport national implanté à proximité d'une capitale internationale n'a eu de cesse, depuis des années, d'opposer les populations affectées par ces nuisances à différents pouvoirs et, partant, de secouer le landerneau judiciaire. On en veut pour preuve le jugement rendu le 30 juillet dernier par le président du Tribunal de première instance de Bruxelles ordonnant à l'Etat belge, compétent pour le survol de l'espace aérien, de faire cesser, sous peine d'une astreinte, (…)

- L'environnement et le climat / Astreinte, Région de Bruxelles-Capitale, Environnement, Bruit, Action judiciaire, Aéroport de Bruxelles-National, Aviation, Avion, Cessation, Plan Wathelet, Survol de Bruxelles, Pollution sonore

Route surchargée ou tapage nocturne : la Cour européenne des droits de l'homme veille au grain

Haumont, Francis — 2010-11-29T08:18:08Z

La Cour européenne des droits de l'homme vient de rendre, ces derniers jours, deux arrêts intéressants dans le cadre du droit à la protection d'un environnement sain (Dées c. Hongrie , 9 novembre 2010 ; Mileva et autres c. Bulgarie , 25 novembre 2010).
Dans la première affaire, le requérant, M. G. Deés se plaignait des nuisances (bruits, vibrations, pollution et odeurs) causées par le trafic routier passant dans sa rue. L'intensité de ce trafic s'explique en particulier par le fait que de (…)

- L'environnement et le climat / Suspension du prononcé de la condamnation, Convention européenne des droits de l'homme, Cour européenne des droits de l'homme, Domicile, Droit à la vie, Environnement, Propriété, Tapage nocturne, Bruit