Justice en ligne

Suite de l'interview d'un juge au tribunal de première instance de Bruxelles (chambre fiscale) : son expérience au sein de la chambre de règlement amiable faisant partie des chambres à compétence fiscale de ce tribunal (vidéo n° 2)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2024-10-02T07:00:00Z

Dans une deuxième vidéo consacrée à la chambre de règlement amiable créée au sein des chambres fiscales du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Hervé Louveaux, après la première vidéo de son interview, poursuit son entretien sur cette chambre de règlement amiable.
Hervé Louveaux est affecté aux chambres fiscales du tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; à ce titre, il siège au sein de la chambre de règlement amiable faisant partie des chambres à (…)

- La conciliation / Chambre de règlement à l'amiable, Règlement amiable, Chambre fiscale du tribunal de première instance, Fisc, Conciliation, Conflit, Impôt, Litige, Modes alternatifs de règlement des conflits, Tribunal de première instance

Première interview d'un juge au tribunal de première instance de Bruxelles (chambre fiscale) : son expérience au sein de la chambre de règlement amiable faisant partie des chambres à compétence fiscale de ce tribunal (vidéo n° 1)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2024-09-30T07:00:00Z

Ainsi que Bénédicte Inghels l'a exposé dans son article consacré à la conciliation, qui est l'un des modes alternatifs de règlement des conflits en matière civile, commerciale, sociale et fiscale (« Le juge est là pour juger, mais aussi pour concilier ! »), une loi du 19 décembre 2023 a créé dans chaque juridiction civile, sauf au sein des justices de paix, une ou plusieurs « chambres de règlement à l'amiable » selon leur dénomination légale ; dans la pratique, elles sont souvent dénommées « (…)

- La conciliation / Chambre de règlement à l'amiable, Règlement amiable, Chambre fiscale du tribunal de première instance, Conciliation, Conflit, Fisc, Impôt confiscatoire, Impôt, Litige, Modes alternatifs de règlement des conflits, Tribunal de première instance

En route pour le tribunal de la famille et de la jeunesse !

Van Gysel, Alain-Charles — 2014-09-09T06:20:00Z

Ce lundi 1er septembre, la rentrée des classes se double de la mise en œuvre effective du tribunal de la famille et de la jeunesse. Il n'est pas inutile d'y revenir puisque ce tribunal va à présent commencer ses travaux dans tous les arrondissements judiciaires.
Alain-Charles Van Gysel, professeur à l'Université libre de Bruxelles et directeur du Centre de droit privé de la même Université, qui a déjà consacré des articles à ce tribunal (voy. le dossier « Le tribunal de la famille : un (…)

- Le tribunal de la famille / Conflit familial, Contentieux familial, Juge de paix, Ministère public, Parquet, Tribunal de la famille, Tribunal de première instance, Médiation, Président du tribunal de première instance, Tribunal de la famille et de la jeunesse, Tribunal de la jeunesse

L'affaire Caprasse et l'interprétation des lois linguistiques dans les communes à facilités : une diaphonie juridictionnelle

Remiche, Adélaïde, Van den Eynde, Laura — 2013-11-25T13:54:38Z

Le 19 septembre 2013, le Tribunal de première instance de Bruxelles a rendu un jugement condamnant la Région flamande à payer des dommages et intérêts à Véronique Caprasse, bourgmestre non-nommée de la commune de Crainhem. Ce tribunal se prononce sur la validité de l'interprétation de la législation linguistique par les circulaires flamandes, comme plusieurs autres juridictions avant lui. Un constat : les interprétations des lois linguistiques se divisent le long de la frontière (…)

- La législation linguistique en Belgique / Commune, Conseil d'Etat, Emploi des langues, Tribunal de première instance, Commune à facilités, Élections, Élections communales, Bourgmestre, Périphérie bruxelloise, Caprasse, Emploi des langues en matière administrative

La loi créant le tribunal de la famille et de la jeunesse vient d'être votée : le fruit d'un long cheminement

Van Gysel, Alain-Charles — 2013-09-02T07:00:00Z

Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles à la difficile création du nouveau tribunal de la famille et de la jeunesse dans son dossier « Le tribunal de la famille : mirage ou réalité ? », que l'on peut aujourd'hui rebaptiser comme suit : « Le tribunal de la famille : un mirage devenu enfin réalité ! ».
Le 18 juillet dernier, le Sénat a en effet mis un terme à la procédure parlementaire en adoptant le projet de loi en ce sens.
Voici, sous la plume d'Alain-Charles Van Gysel, (…)

La réforme du paysage judiciaire fait des vagues

Matgen, Jean-Claude — 2013-04-05T07:00:00Z

Le Conseil des ministres a approuvé, le vendredi 1er mars, la réforme du paysage judiciaire annoncée dans l'accord de gouvernement de la fin 2011.
Le Gouvernement en attend beaucoup mais les acteurs du monde judiciaire se montrent très critiques et très inquiets.
Qu'en est-il ? Explications de Jean-Claude Matgen.
Selon la réforme annoncée, le nombre d'arrondissements judiciaires va être ramené de 27 à 12. Ceux-ci correspondront aux dix provinces, à quoi il s'agira d'ajouter Bruxelles (…)

- Les juridictions et l'État / Cour d'appel, Ministère public, Parquet, Siège, Tribunal de première instance, Arrondissements judiciaires, Réforme du paysage judiciaire, Ressort, Pouvoir judiciaire

Supprimer les chambres d'appel à trois juges devant le tribunal de première instance, une fausse bonne idée ?

Mougenot, Dominique — 2012-05-13T17:10:48Z

Deux propositions de loi envisagent de faire traiter en principe les appels des décisions des juges de paix et des tribunaux de police par des magistrats siégeant seuls, alors qu'aujourd'hui ces appels sont jugés collégialement, par trois juges.
Cette disparition de la collégialité en degré d'appel, est-ce une bonne idée ?
Dominique Mougenot, magistrat, maître de conférences aux Facultés Notre-Dame de la Paix de Namur, nous donne son avis.
L'appel des décisions des juges de paix et (…)

- La collégialité des décisions de Justice / Appel, Collégialité, Juge de paix, Tribunal de police, Tribunal de première instance

La création du tribunal de la famille et de la jeunesse n'est pas coûteuse

Van Gysel, Alain-Charles — 2012-05-02T11:01:17Z

Voici de très nombreuses années qu'il est question de la création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse en Belgique, qui grouperait les contentieux actuellement éparpillés entre plusieurs juridictions. Justice-en-ligne y a d'ailleurs consacré deux articles (cliquer ici et ici)
Mais, après l'adoption d'un projet de loi en ce sens par la Chambre des représentants, les travaux au Sénat n'avancent guère, malgré un consensus de fond sur l'opportunité de cette réforme.
Il semble que la (…)

- Le tribunal de la famille / Conflit familial, Contentieux familial, Juge de paix, Ministère public, Parquet, Tribunal de la famille, Tribunal de première instance, Président du tribunal de première instance, Tribunal de la famille et de la jeunesse, Tribunal de la jeunesse

Tribunal de la famille : le monstre du Loch Ness va-t-il enfin sortir de son antre ?

Pire, Didier — 2011-12-19T17:00:51Z

La Chambre des représentants a adopté en juillet dernier le « projet de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse ». Le Sénat vient d'entamer la discussion à propos de ce texte. Cette réforme est attendue depuis des décennies et devrait remédier à l'incroyable morcellement que connaît actuellement le contentieux familial.
Didier Pire, avocat au barreau de Liège, maître de conférence à l'université de Liège, membre du Conseil supérieur de la justice, nous en dit (…)

- Le tribunal de la famille / Audition, Conflit familial, Contentieux familial, Divorce, Droit de la famille, Juge de paix, Mineur, Ministère public, Pension alimentaire, Séparation des pouvoirs, Tribunal de la famille, Tribunal de première instance, Filiation, Conciliation, Jeunesse, Président du tribunal de première instance, Successions, Tribunal de la famille et de la jeunesse, Tribunal de la jeunesse

Volontaire ou professionnel, le pompier est protégé différemment en cas d'accident : la Cour constitutionnelle y met bon ordre

Canazza, Christine — 2011-11-16T17:23:59Z

Selon qu'il exerce son activité comme professionnel ou comme volontaire, le pompier est protégé différemment en cas d'accident, alors que le métier en lui-même est largement le même.
La Cour constitutionnelle, par un arrêt n° 144/2011 du 22 septembre 2011 (voir document ci dessous) , vient de déclarer cette situation contraire au principe constitutionnel d'égalité.
Christine Canazza, assistante aux Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles), nous en dit plus.
Depuis plusieurs (…)

- Le travail appréhendé par le droit et la Justice / Accident du travail, Auditorat du travail, Cour constitutionnelle, Huissier de justice, Sécurité sociale, Tribunal de première instance, Tribunal du travail, Citation, Délégué syndical, Pompiers, Requête