13 article(s) pour le mot clé Tribunal de première instance

Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.)

Chambre du conseil

La chambre du conseil est une une chambre du tribunal de première instance. Elle est composée en principe d’un juge unique et statue sur les réquisitions (à la demande) du (…)

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2 octobre 2008

Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.)

Cour de Justice de l’Union européenne

Le respect du droit de l’Union européenne par les institutions et par les États membres est assuré par la Cour de Justice de l’Union européenne, assisté par un Tribunal de (…)

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2 octobre 2008

Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.)

Tribunal de première instance

Le tribunal de première instance est la juridiction où les particuliers ont le plus de chances de se trouver s’ils ont un litige à faire trancher en justice. C’est en effet ce (…)

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26 février 2009

Le travail appréhendé par le droit et la Justice

Volontaire ou professionnel, le pompier est protégé différemment en cas d’accident : la Cour constitutionnelle y met bon ordre

Selon qu’il exerce son activité comme professionnel ou comme volontaire, le pompier est protégé différemment en cas d’accident, alors que le métier en lui-même est largement le (…)

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par Christine Canazza - 16 novembre 2011

Le tribunal de la famille

Tribunal de la famille : le monstre du Loch Ness va-t-il enfin sortir de son antre ?

La Chambre des représentants a adopté en juillet dernier le « projet de loi portant création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse ». Le Sénat vient d’entamer la (…)

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par Didier Pire - 19 décembre 2011

Le tribunal de la famille

La création du tribunal de la famille et de la jeunesse n’est pas coûteuse

Voici de très nombreuses années qu’il est question de la création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse en Belgique, qui grouperait les contentieux actuellement (…)

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par Alain-Charles Van Gysel - 2 mai 2012

La collégialité des décisions de Justice

Supprimer les chambres d’appel à trois juges devant le tribunal de première instance, une fausse bonne idée ?

Deux propositions de loi envisagent de faire traiter en principe les appels des décisions des juges de paix et des tribunaux de police par des magistrats siégeant seuls, alors (…)

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par Dominique Mougenot - 13 mai 2012

Les juridictions et l’État

La réforme du paysage judiciaire fait des vagues

Le Conseil des ministres a approuvé, le vendredi 1er mars, la réforme du paysage judiciaire annoncée dans l’accord de gouvernement de la fin 2011. Le Gouvernement en attend (…)

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par Jean-Claude Matgen - 5 avril 2013

Le tribunal de la famille

La loi créant le tribunal de la famille et de la jeunesse vient d’être votée : le fruit d’un long cheminement

Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles à la difficile création du nouveau tribunal de la famille et de la jeunesse dans son dossier « Le tribunal de la famille : mirage (…)

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par Alain-Charles Van Gysel - 2 septembre 2013

La législation linguistique en Belgique

L’affaire Caprasse et l’interprétation des lois linguistiques dans les communes à facilités : une diaphonie juridictionnelle

Le 19 septembre 2013, le Tribunal de première instance de Bruxelles a rendu un jugement condamnant la Région flamande à payer des dommages et intérêts à Véronique Caprasse, (…)

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par Laura Van den Eynde - Adélaïde Remiche - 25 novembre 2013