Justice en ligne

Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, dans l'affaire « Baby-Loup », reproche à la France d'avoir validé le licenciement d'une gardienne d'enfant ayant porté le foulard islamique : le « droit souple » (« soft law ») est-il en train de gagner une manche ?

Remy-Granger, Dominique — 2018-11-02T13:26:11Z

Le 10 août 2018 , le Comité des droits de l'homme des Nations Unies a considéré que, dans une affaire Baby Loup, la France avait violé la liberté de religion d'une employée licenciée pour avoir refusé d'ôter son foulard islamique dans une crèche privée.
Dominique Remy-Granger, juriste, inspectrice générale honoraire de l'Éducation nationale française, rappelle les tenants et aboutissants de cette affaire, et surtout ce qu'elle pourrait révéler quant à l'existence de pratiques parfois (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Foulard islamique, Liberté de religion, Port du voile, Souveraineté nationale, Tribunal de la fonction publique, Voile, Licenciement , Fonctionnaire, Service public, Neutralité, Laïcité, Crèche, Baby Loup

Jeu de chaises musicales dans les écoles de la Communauté française : des inspecteurs scolaires temporaires obtiennent du Conseil d'Etat la suspension provisoire des résultats de l'épreuve de sélection

Vander Geeten, Valéry — 2013-10-07T10:05:23Z

La presse a fait écho à plusieurs arrêts du Conseil d'État, du 13 septembre 2013, qui ont suspendu les résultats d'une épreuve de recrutement d'inspecteurs dans l'enseignement en Communauté française. Ces arrêts permettent aux inspecteurs exerçant temporairement ces fonctions de les poursuivre, même s'ils ont échoué à cette épreuve. Un de ces arrêts est proposé, à titre d'exemple, en hyperlien.
C'est que le déroulement de celle-ci a en effet été jugé irrégulier par le Conseil d'État. (…)

- L'enseignement / Conseil d'Etat, Enseignement, Tribunal de la fonction publique, Comparaison des titres et mérites, Inspection scolaire

La justice de proximité condamnée par le management ?

Goffinon, Jean-Paul — 2010-04-16T07:42:55Z

Les réformes entreprises à la suite des marches blanches de 1996 visaient en principe à rapprocher la Justice du citoyen. Il serait surtout question de police et de procédure pénale. C'est pourtant une juridiction civile qui est censée, plus que toute autre, incarner la justice de proximité : la justice de paix. Elle semble aujourd'hui menacée par un projet gouvernemental de réaménagement du paysage judiciaire mené au nom du management. Afin de saisir les enjeux actuels, essayons de (…)

- Le juge de paix, juge de proximité / Juge de paix, Justice de paix, Pouvoir judiciaire, Proportionnalité, Réforme législative, Tribunal de la fonction publique