Justice en ligne

La récusation des juges d'instruction

Breyer, Lucie — 2025-07-30T07:00:00Z

Voici quelques mois, la Cour de cassation a refusé de récuser la juge d'instruction Aurélie Dejaiffe, en charge du dossier du Qatargate. Ceci donne l'occasion à Lucie Breyer, assistante à l'UCLouvain et membre du Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité (CRID&P) d'expliquer cet aspect du contrôle juridictionnel exercé dans le courant d'une instruction judiciaire que constitue la possibilité de récusation des juges d'instruction et les conditions y (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Chambre des mises en accusation, Indépendance, Impartialité, Instruction, Instruction judiciaire, Preuve, Preuve pénale, Procédure pénale, Régularité de la procédure, Récusation

La récusation du juge M. Claise : rappel des règles appplicables

2023-03-14T07:00:00Z

Le juge d'instruction Michel Claise a fait l'objet d'une demande de récusation de la part de l'un des inculpés à l'égard desquels il a décerné un mandat d'arrêt dans l'affaire du « Qatargate ». Cette demande a été rejetée le 14 mars 2023 par la Cour d'appel de Bruxelles.
Justice-en-ligne n'a pas l'habitude de commenter des dossiers concrets. On se bornera donc à renvoyer vers de précédents articles expliquant que c'est l'impartialité du juge qui est en jeu lorsqu'il fait l'objet d'une (…)

- L'impartialité du juge / Apparence d'impartialité, Impartialité, Impartialité objective, Impartialité subjective, Mandat d'arrêt, Récusation

Le juge qui est « ami » sur Facebook avec une partie, est-il encore impartial ?

Wéry, Etienne — 2017-02-20T08:30:00Z

Le 29 août 2015, Justice-en-ligne publiait un article de Thierry Marchandise (« Le juge est « ami » sur Facebook d'une des parties au procès qu'il juge : que reste-t-il de son (apparence d')impartialité ? ») sur la décision du Conseil supérieur de la Justice qui avait déclaré fondée la plainte d'un homme en instance de divorce condamné par le tribunal de première instance à verser une pension alimentaire : il avait en effet remarqué que le juge était « ami » sur le réseau social Facebook (…)

- L'impartialité du juge / Apparence d'impartialité, Impartialité, Impartialité objective, Impartialité subjective, Recours, Récusation, Facebook, Ami

La Justice au bord des soins palliatifs

Marchandise, Thierry — 2012-10-25T07:07:27Z

Bruno Dayez est avocat pénaliste bruxellois et également chroniqueur prolixe. Il vient de livrer son opinion sur l'état de la Justice pénale belge dans un petit opuscule d'une cinquantaine de pages, publié chez Anthémis, intitulé « Les trois cancers de la justice ».
Thierry Marchandise, juge de paix et ancien président de l'association syndicale des magistrats, l'a lu et nous en propose le commentaire suivant.
1. Bruno Dayez est un observateur attentif du monde judiciaire depuis 30 ans (…)

- Justice - Questions générales / Appel, Double degré de juridiction, Droit pénal, Égalité, Impartialité, Justice, Libération conditionnelle, Médias, Peine, Prison, Récusation, Sécurité, Victime, Partie civile, Vengeance, Justice internationale, Sanction, Bruno Dayez, Trois cancers de la Justice (Les -), Dayez, Equité, Justice pénale, Mesure

Impartialité, récusation, dessaisissement… : les juges ne sont pas intouchables

Pire, Didier — 2011-02-03T07:09:44Z

Ces dernières semaines, dans l'actualité judiciaire, il a beaucoup été question de l'impartialité du juge. Ainsi, devant la Cour d'appel de Mons, dans l'affaire dite de l'explosion de Ghislengien, l'une des parties a demandé la récusation du président de la Cour d'appel, dans des affaires de pédophilie, le juge d'instruction de Troy a été mis en cause et Richard Fournaux a récusé l'un des trois juges du tribunal correctionnel de Dinant appelé à le juger.
C'est que notre système juridique (…)

- L'impartialité du juge / Apparence d'impartialité, Dessaisissement, Impartialité, Impartialité objective, Impartialité subjective, Procès équitable, Récusation

Opération calice : détours et tergiversations

Philippart de Foy, Amandine — 2011-01-03T13:23:40Z

L'opération dite « calice » n'a pas fini de défrayer la chronique. Après que la Cour de cassation ait cassé les deux arrêts de la chambre des mises en accusation relatifs à la régularité des perquisitions réalisées par le juge d'instruction chargé de l'affaire (voy. l'article que Justice-en-ligney a consacré ), voilà que ce dernier a été accusé à deux reprises de partialité. Explications des derniers événements judiciaires dans cette affaire, par Amandine Philippart de Foy, assistante à (…)

- L'Église catholique / Chambre des mises en accusation, Cour de cassation, Impartialité, Juge d'instruction, Pédophilie, Récusation, Église catholique, Nullité, Calice , Opération Calice

Si mon débiteur tombe en faillite, que faire ?

Windey, Jeanine — 2010-02-23T16:18:08Z

Un de nos correspondants nous fait part de sa situation : créancier d'une société mise en faillite, il se trouve en difficultés pour la récupération de sa créance. Voici l'occasion de rappeler les règles de base en la matière.
_ Lorsqu'un commerçant tombe en faillite, déclarée par le tribunal de commerce, ses créanciers, pour espérer obtenir le paiement de leur dû, doivent introduire auprès du curateur de la faillite, désigné par le tribunal, une déclaration de créance. Lorsque le (…)

- Le juge et la faillite commerciale / Commerçant, Créancier, Curateur, Débiteur, Déclaration de créance, Faillite, Récusation

Y a-t-il un contrôle du système judiciaire ?

de Leval, Georges — 2009-09-01T16:47:51Z

La mise en cause, par médias interposés, d'un haut magistrat n'est pas un épisode anodin. Il ne peut évidemment être question de se substituer aux responsables chargés de faire la lumière sur cette affaire ni de porter atteinte à des principes aussi essentiels que le respect de la présomption d'innocence, de la vie privée ou de la dignité humaine. Toutefois, cette triste « affaire » nous semble être propice à la présentation de quelques réflexions sur le contrôle du système judiciaire. (…)

- L'"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques / Affaire De Tandt, Chef de corps, Commission d'avis et d'enquête, Compétence du Conseil supérieur de la Justice, Conseil supérieur de la justice, Contrôle du pouvoir judiciaire, Contrôle externe du pouvoir judiciaire, Dessaisissement, Discipline des magistrats, Nomination des magistrats, Impartialité, Indépendance, Juge, Magistrat, Ministère public, Non-discrimination, Pouvoir judiciaire, Pouvoir juridictionnel, Procédure disciplinaire, Président de juridiction, Prévention, Responsabilité du fait des choses, Récusation, Rétroactivité