Justice en ligne

L'affaire France Telecom–Orange et la responsabilité pénale des personnes morales

Berrendorf, Alyson — 2019-09-13T15:53:28Z

Le procès France Telecom–Orange en France, où une société est poursuivie pénalement pour avoir mis sur pied un système de harcèlement moral à l'égard de ses travailleurs, met en lumière le fait qu'actuellement, même les personnes morales peuvent être poursuivies pénalement, alors que, jusque voici quelques années, on considérait généralement que seules des personnes physiques pouvaient être en mesure de commettre des infractions pénales.
Alyson Berrendorf, doctorante et assistante à (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Vue d'ensemble / Responsabilité pénale, Imputabilité, Harcèlement moral, Responsabilité pénale des personnes morales, Harcèlement

Un détenu belge demande l'euthanasie : quelle réponse lui donner ?

Herremans, Jacqueline — 2015-11-30T08:00:00Z

Frank Van den Bleeken est interné en Belgique depuis une trentaine d'années. Considéré comme atteint d'une affection psychiatrique qui le pousse à des comportements sexuels déviants, il estime se trouver dans les conditions mises par la loi belge pour subir une euthanasie.
Cette affaire a suscité énormément d'émotions tant sur le plan national qu'international. Malentendus, désinformations, ces deux termes s'appliquent de manière parfaite à ce cas.
Il s'agit dès lors de préciser les (…)

- L'euthanasie et la fin de vie / Prison, Responsabilité pénale, Droit à la vie, Internement, Euthanasie, Défense sociale, Mort, Fin de vie

Un père acquitté après le décès de son enfant dans sa voiture : comment s'apprécie la responsabilité pénale ?

Nardone, Maxime — 2015-06-10T08:54:53Z

Voici quelques mois, un père qui avait trouvé son enfant mort dans sa voiture après l'y avoir laissé, poursuivi par le parquet pour homicide involontaire pour défaut de prévoyance ou de précaution, a été acquitté par le tribunal correctionnel.
Au-delà des spécificités de cette affaire, elle donne l'occasion à Maxime Nardone, avocat pénaliste au barreau de Bruxelles, d'expliquer plusieurs notions dont il est souvent question et qu'il importe de comprendre, comme notamment celles (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - L'audience et le jugement / Suspension du prononcé de la condamnation, Acquittement, Casier judiciaire, Classement sans suite, Infraction, Ministère public, Parquet, Responsabilité pénale, Sursis, Homicide involontaire, Cause de justification, Légitime défense, Opportunité des poursuites, Accident, Circonstances atténuantes

Kim De Gelder devait-il être déclaré irresponsable de ses actes ? La stratégie de défense de l'accusé confrontée aux choix de son avocat

Legros, Pierre — 2013-04-28T17:53:04Z

A l'occasion du récent « procès Kim De Gelder » il est apparu que l'accusé et son avocat pouvait ne pas toujours être « sur la même longueur d'ondes » : on a en effet pu constater publiquement que l'avocat de l'accusé plaidait l'irresponsabilité de son client pour le faire échapper à une condamnation alors que l'accusé disait souhaiter faire de la prison (certes, le moins possible) et donc être reconnu coupable des faits dont il était accusé, lesquels ne faisaient aucun doute quant à leur (…)

- L'avocat et le barreau / Avocat, Barreau, Indépendance, Responsabilité pénale, De Gelder (Kim -)

Eglise, pédophilie et droit de la responsabilité civile

Glansdorff, François — 2010-12-30T16:28:36Z

Parmi les questions qui intéressent l'opinion publique au sujet des faits de pédophilie commis par des membres de l'Eglise, se pose celle de savoir s'il appartient à celle-ci de prendre en charge l'indemnisation des victimes. François Glansdorff, avocat et spécialiste du droit de la responsabilité civile, a bien voulu nous donner les explications juridiques nécessaires, ce qui laisse entier le débat de l'attitude morale de l'Église. Il aborde aussi la question de la prescription
Les (…)

- L'Église catholique / Action civile, Prescription, Pédophilie, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Église catholique, Partie civile, Commettant, Dommages-intérêts, Préposé, Responsabilité pour autrui

En attendant la Justice…

Klees, Olivier — 2010-02-24T16:19:12Z

Le jugement rendu ce 22 février 2010 par le tribunal correctionnel de Tournai pour juger des responsabilités pénales et civiles dans l'explosion de Ghislengien suscite la controverse. Olivier Klees, avocat, vous propose, dès le lendemain de ce jugement, un premier regard sur cette décision.
_ Je n'ai pas encore eu l'occasion de prendre connaissance du jugement prononcé dans l'affaire dite de Ghislenghien, rendu hier par le tribunal correctionnel de Tournai. La longueur de son prononcé (…)

- Ghislenghien : comment juger une catastrophe ? / Acquittement, Affaire de Ghislenghien, Catastrophe, Explosion, Ghislenghien, Impartialité, Indépendance du juge, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Victime, Indépendance de la Justice

Un psychothérapeute correspondant invite à apprécier différemment l'opportunité du stage parental à l'égard d'enfants et d'adolescents

Roggemans, Pierre — 2009-08-14T15:35:11Z

L'un de nos internautes nous propose, ainsi que sur le site de son A.S.B.L., un regard nuancé sur l'opportunité du stage parental, d'un point de vue inspiré par la discipline qui est la sienne de psychothérapeute :
En qualité de psychothérapeute spécialisé précisément dans les « problématiques 'jeunesse-société' » je puis vous rapporter les résultats des recherches relatives aux liens entre « génétique », « environnement 'partagé' » et « environnement ‘non-partagé' ». Pour bien comprendre (…)

- La jeunesse / Délinquant, Mineur délinquant, Peine, Responsabilité pénale, Délinquance