Comment obtenir la nullité, la réformation ou la remise en cause d'une décision judiciaire en matière pénale ?

Breyer, Lucie, Gambi-Arnold, Camille — 2025-04-07T15:00:00Z

Aux États-Unis, un juge a récemment annulé la décision de condamner une femme emprisonnée à tort pour des faits de meurtre depuis 43 ans. Le juge de l'État du Missouri a considéré qu'il y avait de nouveaux éléments « clairs et convaincants » qui permettaient à la condamnée de prouver son innocence et d'être libérée. De quelle manière le droit belge traiterait-il une condamnation erronée ? Quels sont les mécanismes juridiques qui permettent de contester une condamnation pénale en Belgique ? (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Après l'audience et le jugement / Appel, Cassation, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme, Discipline, Discipline des magistrats, États-Unis, Faute, Opposition, Pourvoi en cassation, Prise à partie, Recours, Recours extraordinaire, Recours ordinaire, Responsabilité des juridictions, Responsabilité disciplinaire, Responsabilité de l'État, Rétractation, Révision, Sanction disciplinaire

Recours

2009-02-26T17:58:51Z

Le recours est la demande faite par une partie à un procès d'obtenir d'une juridiction un nouvel examen de son affaire qui a déjà été tranchée (qui a déjà fait l'objet d'une décision). Il existe également des recours à caractère administratif. Il y a différentes voies de recours : l'opposition : lorsqu'une partie a été jugée par défaut, c'est à dire en son absence, elle peut faire opposition, c'est à dire faire revenir l'affaire devant le juge qui a rendu la décision par défaut ; l'appel : (…)

- Actes de procédure / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'Homme, Pourvoi en cassation, Cassation, Appel, Oralité des débats, Pourvoi en cassation, Recours, Recours extraordinaire, Recours ordinaire

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