Justice en ligne

Maladie mentale en prison : impasses et paradoxes

Gréban, Laure, Liégeois, Florence — 2025-09-25T07:00:00Z

En 2010 et 2013, Justice-en-ligne avait publié deux articles traitant des personnes internées en prison, qui dénonçaient un traitement inadéquat des personnes vivant en prison avec un trouble mental, inadéquat tant sur le plan médical que sur le plan du respect de leurs droits. Depuis lors, deux lois importantes sont pourtant entrées en vigueur : la loi du 12 janvier 2005 ‘concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut des détenus' et celle du 5 mai 2014 ‘relative à (…)

- L'internement : une privation de liberté destinée aux personnes irresponsables / Annexe psychiatrique, Conditions de détention, Défense sociale, Détention, Établissement de défense sociale, Détenu, Établissement pénitentiaire, Incarcération, Internement, Maladie mentale, Prison, Privation de liberté

Les personnes internées privées de recours contre un refus de permission de sortie : la Cour constitutionnelle juge cette situation discriminatoire

Aubry, Martin — 2025-07-18T07:43:29Z

La Belgique dispose d'un régime particulier pour les personnes atteintes de trouble mental et auteures d'une infraction pénale : l'internement. La chambre de protection sociale, qui est la juridiction compétente en la matière, examine les demandes de permission de sortie introduites par les intéressés. La loi ne permet aucun recours en cassation contre les décisions prises sur ces demandes. La Cour constitutionnelle vient de juger que cela est discriminatoire et donc inconstitutionnel. (…)

- L'internement : une privation de liberté destinée aux personnes irresponsables / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Chambre de protection sociale, Défense sociale, Détention limitée, Établissement de défense sociale, Droits de la défense, Pourvoi en cassation, Égalité, Handicap, Internement, Liberté individuelle, Maladie mentale, Non-discrimination, Permission de sortie, Prison, Privation de liberté, Psychiatrie, Question préjudicielle, Recours, Recours extraordinaire, Voie de recours, Santé

Le Gouvernement Arizona : ses projets de politique pénitentiaire

Matgen, Jean-Claude, Nederlandt, Olivia — 2025-03-21T08:00:00Z

Dans un premier article publié le 28 février 2025, Jean-Claude Matgen, journaliste, nous a proposé un condensé des projets du nouveau gouvernement Arizona en matière de Justice, suivi d'un deuxième, consacré aux projets de ce gouvernement en matière de police, publié le 13 mars dernier. Un troisième article, ci-dessous, est centré sur les projets du gouvernement en ce qui concerne les prisons. Sous cet article, Olivia Nederlandt, professeure à l'UCLouvain Saint-Louis-Bruxelles, jette un (…)

- Le gouvernement Arizona et la Justice / Aide sociale, Arizona (Gouvernement - ), Conditions de détention, Congé pénitentiaire, Délinquance, Délinquant, Détenu, Établissement pénitentiaire, Personnel pénitentiaire, Surpopulation pénitentiaire, Droit pénitentiaire, Étranger, Internement, Libération conditionnelle, Logement, Permission de sortie, Prison, Prison de Tilburg, Privation de liberté, Récidive, Tilburg, Inflation carcérale

L'expo « Compresseur » et la prison de Forest

Jeunejean, Thérèse — 2025-03-17T08:00:00Z

1. L'artiste américain Daniel Turner s'intéresse tout particulièrement aux sites désaffectés, d'anciennes usines, de vieux hôpitaux, des lieux souvent inhospitaliers, rudes… Il y prélève des objets, des équipements abandonnés qui vont évoquer l'atmosphère de ces lieux et la présence de leurs occupants.
2. Cette fois, l'artiste américain s'est intéressé à la prison de Forest, désaffectée depuis novembre 2022 lorsque les derniers habitants ont été transférés au village pénitentiaire de (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Comité anti-torture, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Privation de liberté, Torture, Traitement inhumain et dégradant, Grand-Hornu, MACS (Musée d'art contemporain), Turner (Daniel)

Personnes internées : un parcours compliqué

Jeunejean, Thérèse — 2024-02-29T08:00:00Z

Lorsqu'une personne irresponsable de ses actes en raison de son handicap mental commet une infraction, elle fait l'objet d'une mesure d'internement, destinée à la soigner plutôt qu'à la placer le cas échéant en prison. Pourtant, un récent rapport d'UNIA fait état de problèmes dans l'application de ces principes inscrits dans la loi. Thérèse Jeunejean nous présente ce rapport.
La Belgique condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
1. À plusieurs reprises, la Belgique a été (…)

- L'internement : une privation de liberté destinée aux personnes irresponsables / Prison, Privation de liberté, Liberté individuelle, Santé, Psychiatrie, Établissement de défense sociale, Internement, Maladie mentale, Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (UNIA), Handicap, Défense sociale, Chambre de protection sociale, Unia, Maisons de justice

Deux maisons de détention bientôt créées en Wallonie

Jeunejean, Thérèse — 2024-01-28T08:00:00Z

Deux maisons de détention vont s'ouvrir en Wallonie. À Grivegnée (Liège), l'une hébergera soixante personnes. À Jemeppe-sur-Sambre, l'autre accueillera quarante personnes. « Maison de détention », est-ce un autre mot pour dire « prison » ? Pourquoi sont-elles créées ? Thérèse Jeunejean répond à ces questions.
Des conditions très difficiles
1. En Belgique, les détenus vivent souvent dans des conditions difficiles, voire dramatiques : les prisons sont surpeuplées, les bâtiments sont en (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Détenu, Emprisonnement, Peine, Peine d'emprisonnement, Prison, Prisonnier, Privation de liberté, Réinsertion sociale, Courtes peines de prison, Maison de détention

Nous avons lu « 30 ans d'Avocats Sans Frontières »

Oschinsky, Yves — 2023-03-21T17:30:00Z

L'association « Avocats Sans Frontières », qui tente de procurer l'assistance d'avocats dans plusieurs contrées du monde où les droits de la défense et le droit à un procès équitable sont parfois gravement compromis, vient de célébrer ses trente années d'existence et un ouvrage, publié chez Anthemis, évoquant cette histoire a été publié à cette occasion. Yves Oschinsky, ancien bâtonnier de l'Ordre français des avocats de Bruxelles, président de l'Institut des droits de l'homme du barreau de (…)

- Avocats Sans Frontières / Asile, Avocat, Barreau, Demandeur d'asile, Droits de la défense, Détention préventive, Prison, Privation de liberté, Procès équitable, Présomption d'innocence, Surpopulation pénitentiaire, Sécurité, Environnement, État de droit, Justice transitionnelle, Détention, Réfugié, Égalité des hommes et des femmes , Tunisie, République démocratique du Congo, Congo, Femme, Défense, Candidat réfugié, Climat, Détention arbitraire, Avocats Sans Frontières

Les Commissions des plaintes et les Commissions d'appel auprès des établissements pénitentiaires

Scouflaire, Simon — 2021-05-16T17:00:31Z

Initialement prévu pour le 1er avril 2020, le droit de plainte des détenus est une réalité depuis le 1er octobre 2020. Dorénavant, toute personne incarcérée dans une prison belge peut contester une décision individuelle prise à son encontre par la direction de l'établissement pénitentiaire où elle réside. Dotées d'une fonction juridictionnelle, les Commissions des plaintes et les Commissions d'appel sont chargées de statuer de manière indépendante et impartiale sur les plaintes et recours (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Conditions de détention, Détenu, Établissement pénitentiaire, Incarcération, Prison, Privation de liberté, Commission de surveillance des prisons, Droit pénitentiaire, Commission des plaintes des prisons

Comment contrôle-t-on la surveillance électronique ?

Monville, Pierre — 2021-04-30T14:46:22Z

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a demandé de répondre à une question en apparence toute simple : si une personne bénéficiant d'une mesure de surveillance électronique cause des troubles de voisinage (tapage nocturne, nuisances sonores, etc.), cela a-t-il un impact sur le maintien ou non de la mesure de surveillance électronique ?
Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles, qui répond ci-dessous à la question, nous montrera que la réponse est nuancée.
Rappel
1. La (…)

- La peine / Bracelet électronique, Détention préventive, Prison, Privation de liberté, Surveillance électronique, Trouble de voisinage, Tapage nocturne, Tribunal de l'application des peines, Centre de surveillance électronique

La Cour européenne des droits de l'homme indique au gouvernement russe une mesure provisoire concernant Aleksey Navalnyy : quelle en est la portée ?

Frumer, Philippe — 2021-03-15T09:34:15Z

Par un communiqué de presse publié sur son site ce 17 février 2021, la Cour européenne des droits de l'homme a annoncé avoir indiqué au gouvernement russe une mesure provisoire aux fins d'obtenir la libération immédiate d'Aleksey Navalnyy.
Qu'est-ce qu'une mesure provisoire arrêtée par la Cour ? Quelle est sa portée ? Que se passe-t-il si l'État concerné ne la respecte pas ?
Autant de questions auxquelles Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, répond (…)

- La Cour européenne des droits de l'homme : pourquoi, comment ? / Mesure provisoire, Privation de liberté, Liberté individuelle, Navalnyy, Russie