5 article(s) pour le mot clé Principe de l’égalité des armes

Principes

Principe du contradictoire

Le principe du contradictoire (parfois dénommé principe d’« égalité des armes » ou du « respect des droits de la défense ») représente l’une des caractéristiques essentielles (…)

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24 janvier 2011

Concepts juridiques, non judiciaires

Contradiction

La contradiction est, en quelque sorte, une règle du jeu, en principe applicable dans chaque procès. Elle veut que les parties en conflit aient pu avoir connaissance de tous (…)

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15 février 2012

Le ministère public - le parquet

Faut-il faire descendre le parquet au même niveau que les autres parties ? Deux opinions contrastées en dialogue

C’est un vieux débat que celui qui concerne la justification de placer, dans les salles d’audience, le représentant du ministère public(le procureur) à la même hauteur que le (…)

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par Benoît Dejemeppe - François Gilbert - 17 janvier 2013

L’accès à la Justice et l’aide juridique

La TVA sur les prestations des avocats permet-elle un droit d’accès effectif à la justice pour tous les citoyens ?

Depuis le 1er janvier 2014, la Belgique a rejoint les autres États membres de l’Union européenne qui ont placé les services des avocats dans le champ d’application de la TVA. (…)

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par François Stévenart Meeûs - 26 février 2015

L’accès à la Justice et l’aide juridique

L’assujettissement des avocats à la TVA : la Cour de justice de l’Union européenne valide le système, y compris au regard du droit au procès équitable

Depuis une loi du 30 juillet 2013, les avocats sont tenus de porter en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les honoraires qu’ils adressent à leurs clients à partir (…)

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par François Stévenart Meeûs - 16 janvier 2017