Justice en ligne

Union européenne

2026-02-05T21:04:00Z

- Concepts juridiques, non judiciaires / Banque centrale européenne, Conseil de l'Union européenne, Effet direct, Conseil européen, Commission européenne, Cour des comptes, Cour de justice des Communautés européennes, Parlement européen, Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), Union européenne

Focus sur les immunités dont bénéficient les membres du Parlement européen

Frumer, Philippe — 2023-01-12T09:00:00Z

Les médias ont abondamment fait état des perquisitions et arrestations effectuées depuis le 9 décembre dernier sous la houlette du juge d'instruction Michel Claise, dans ce qui a été initialement qualifié de « Qatargate ». Des parlementaires européens sont en cause dans cette affaire, qui bénéficient d'une immunité pénale. Celle-ci connaît toutefois des limites. Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, expose ci-dessous la portée et les limités de cette immunité. (…)

- La responsabilité pénale des responsables politiques / Député, Flagrant délit, Immunité parlementaire, Liberté d'expression, Parlement européen, Perquisition, Présomption d'innocence, Vote, Immunité, Parquet européen, Eurodéputé, Inviolabilité parlementaire, Irresponsabilité parlementaire, Qatargate, Immunité de juridiction, Responsabilité pénale des parlementaires

La fraude fiscale internationale : mais que fait la justice ?

Dhaeyer, Paul — 2016-06-14T11:56:46Z

La presse a révélé, par les fameux Panama papers, des suspicions de fraude fiscale, voire de blanchiment d'argent, à grande échelle de la part d'un nombre qui serait assez impressionnant de contribuables dans le monde, en ce compris en Belgique.
L'occasion d'une réflexion sur les outils de la Justice pour combattre cette fraude : Paul Dhaeyer, juge d'instruction financier au Tribunal de première instance de Charleroi, assistant à l'Université Saint Louis Bruxelles, nous l'offre. Il nous (…)

- Le juge, l'impôt et la redevance / Parlement européen, Union européenne, Fraude fiscale, Blanchiment, Luxleaks, Panama Papers, Société offshore