Justice en ligne

Le régime de sécurité particulier pour les détenus liés au crime organisé : l'arrêt n° 163/2025 de la Cour constitutionnelle

Claes, Pauline, Paci, Delphine — 2026-05-12T07:00:00Z

Certains détenus considérés comme dangereux peuvent, à certaines conditions, être placés dans un régime de sécurité particulier individuel (RSPI). Une loi de 2024 permet de rendre ce régime encore plus sévère pour les inculpés ou condamnés pour certaines infractions à la législation sur les stupéfiants ou de direction d'une organisation criminelle : c'est le « RSPI spécifique » ou « RSPI XXL ». Par un arrêt n° 163/2025 du 4 décembre 2025, la Cour constitutionnelle a été amenée à vérifier (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Dignité humaine, Délinquant, Détenu, Motivation, Prison, Privation de liberté, Recours administratif, Sécurité, Traitement inhumain et dégradant, Vie privée, Recours effectif, Droit au respect de la vie privée, Santé, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Soins de santé, Délinquance, Santé en prison, Drogue, Crime organisé, Narcotrafic, Régime de sécurité particulier individuel (RSPI)

Bataille juridique sur la diffusion des rencontres de football : un arbitre pour siffler la fin du conflit

Bouhyaoui, Lotfi, Ernes, Grégory — 2026-02-12T08:00:00Z

Carton jaune pour DAZN : le 31 décembre dernier, le détenteur des droits TV du football professionnel belge s'est vu infliger un avertissement par les arbitres du Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI) dans son litige avec la Pro League relatif à la diffusion des rencontres pour la saison 2025-2026 en cours : il doit continuer à diffuser les rencontres au moins jusqu'à la fin de la saison. Si cet avertissement a bien été prononcé dans le cadre d'un match et que des arbitres ont (…)

- L'arbitrage / Football, Motivation, Ordre public, Sport, Arbitrage, Modes alternatifs de règlement des conflits, Tribunal arbitral du sport, Arbitre, Exécution, CEPANI, DAZN, Sentence

Nous avons lu : François Swennen, 'Rimbaud/Verlaine – Une affaire insolite' et « La pitié de Rimbaud »

Masson, Jean-Pol — 2025-09-05T07:00:00Z

François Swennen, après avoir été avocat pendant dix-sept ans, est, depuis 2013, juge au Tribunal de première instance de Liège. Très attiré par la vie et l'œuvre de Rimbaud, il a élaboré récemment un petit livre et un important article sur le drame qui s'est joué à Bruxelles le 10 juillet 1873, lorsque Paul Verlaine a tiré deux coups de révolver sur son jeune ami, le blessant légèrement. Jean-Pol Masson, professeur honoraire à l'Université libre de Bruxelles et directeur honoraire à la Cour (…)

- Littérature et Justice / Audition, Droits de la défense, Information judiciaire, Instruction judiciaire, Motivation, Peine, Procédure pénale, Temps d'un procès, Délai, Expertise, Aveu, Homosexualité, Défense, Coups et blessures, Homicide, Rimbaud (Arthur), Swennen (François), Tentative, Verlaine (Paul)

Le procès des attentats de Bruxelles entre dans sa phase finale : la parole est à la défense, le jury va délibérer sur la culpabilité

Dejemeppe, Benoît — 2023-06-29T10:00:00Z

Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem entre dans sa phase finale. La défense s'explique, il y aura peut-être des répliques, puis les accusés auront l'occasion de s'exprimer une dernière fois. Le jury va alors entrer en délibération pour décider de la culpabilité ou de l'acquittement des accusés. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'Université Saint-Louis Bruxelles, explique comment la loi organise cette étape (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Accusé, Cour d'assises, Délibération, Jury, Juré, Motivation, Motivation des arrêts, Motivation des décisions de justice, Verdict, Prononcé, Délibéré , Terrorisme, Défense, Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, Attentats de Bruxelles et Zaventem, Prononciation

Cour d'assises : le rôle respectif des magistrats professionnels de la Cour et du jury

Marchandise, Thierry — 2022-12-12T08:00:00Z

Il a été question plusieurs fois, dans ce dossier consacré au procès d'assises des attentats de Bruxelles et Zaventem, de la Cour d'assises et du jury. La Cour est composée de trois magistrats professionnels et le jury, de douze citoyens jurés au sort. Mais comment devient-on membre de la Cour d'assises et quel sont les rôles respectifs de celle-ci et du jury dans un procès d'assises ? Thierry Marchandise, juge de paix émérite, nous l'explique ci-dessous et en profite pour évoquer le stade (…)

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Nous avons lu « Dire le droit et être compris — Comment rendre le langage judiciaire plus accessible — Guide pour la rédaction des actes judiciaires »

Ghuysen, Xavier — 2019-01-30T09:09:00Z

L'association syndicale des magistrats a publié un ouvrage à destination des juges et des procureurs, mais qui concerne au premier chef le grand public : « Dire le droit et être compris — Comment rendre le langage judiciaire plus accessible — Guide pour la rédaction des actes judiciaires » (Bruylant-Anthemis, 2017, 156 pages).
En voici une présentation, par Xavier Ghuysen, Juge de paix.
1. Adopter un langage clair en matière judiciaire constitue un objectif que nul ne songe à contester. (…)

- Justice - Questions générales / Langage judiciaire, Motivation, Langage juridique, Droit d'accès à la Justice, Baromètre de la Justice

Quand légiférer et opportunité riment, mais sous le contrôle de la Cour constitutionnelle : un mandat d'arrêt doit être motivé et signé par un juge d'instruction

Ribant, David — 2018-12-20T18:22:25Z

Le 5 juillet 2018, la Cour constitutionnelle a annulé l'article 7, 4° et 5°, de la loi du 21 novembre 2016, aux termes desquels l'absence de motivation ou de signature d'un mandat d'arrêt n'entraînait plus la mise en liberté automatique de la personne arrêtée.
La Cour a suivi l'argumentation développée par l'Ordre des barreaux francophones et germanophone dénonçant une violation des droits fondamentaux.
1. Cette loi du 21 novembre 2016 avait été votée afin d'éviter des situations comme (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Détention préventive, Greffier, Juge d'instruction, Mandat d'arrêt, Motivation, Formalisme, Van Eyken, Signature

Motivation des décisions de Cour d'assises : suite et fin ?

de Beer, Daniel — 2016-12-19T08:30:36Z

La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté le 29 novembre 2016 le recours déposé par Geneviève Lhermitte contre la Belgique en raison de sa condamnation par la Cour d'assises. Elle soutenait que, pour avoir considéré qu'elle était responsable de ses actes au moment des crimes, la décision de la Cour d'assises n'était pas motivée.
Daniel de Beer, Professeur invité à l'Université Saint-Louis à Bruxelles, explique en quoi cet arrêt de la juridiction européenne, clôt peut-être un cycle (…)

- La Cour d'assises / Affaire Lhermitte, Arrêt Taxquet, Cour d'assises, Cour européenne des droits de l'homme, Jury, Motivation, Procès équitable

Au lendemain du verdict dans l'affaire Wesphael : quelques indications sur la Cour d'assises

2016-10-08T13:21:52Z

La Cour d'assises vient de se prononcer dans l'affaire Wesphael.
Au-delà de la médiatisation de cette affaire, qui, à elle seule, mériterait un article, c'est l'occasion pour Justice-en-ligne, qui n'a pas l'habitude de consacrer des textes « sensationnalistes » à des procès impliquant des personnes, de revenir sur plusieurs de ses articles qui ont été consacrés à cette juridiction.
Son maintien est largement discuté dans la société et son fonctionnement, sous l'angle notamment de la (…)

- La Cour d'assises / Conseil supérieur de la justice, Cour d'assises, Crime, Jury, Motivation, Verdict, Correctionnalisation

La motivation des décisions de la Cour d'assises : une obligation formelle ou substantielle ?

de Beer, Daniel — 2016-04-11T18:30:38Z

Le 27 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l'homme s'est à nouveau penchée, en Grande Chambre, sur la manière dont les décisions des cours d'assises doivent être motivées. C'est l'affaire Lhermitte qui lui donne l'occasion de revenir sur sa jurisprudence.
En attendant l'arrêt, qui ne sera pas prononcé avant plusieurs semaines, Daniel De Beer, qui a déjà consacré plusieurs articles à cette question sur Justice-en-ligne (« Vers un nouveau procès d'assises ? », 29 juillet 2011 ; (…)

- La Cour d'assises / Affaire Lhermitte, Arrêt Taxquet, Cour d'assises, Cour européenne des droits de l'homme, Jury, Motivation, Procès équitable