Justice en ligne

Qu'est-ce qu'une directive de politique criminelle ?

Jadoul, Marie — 2024-08-30T07:00:00Z

Dans une récente interview pour Justice-en-ligne et sa journaliste Thérèse Jeunejean, Ingrid Godart, Procureure générale de Mons nous a présenté le Collège des procureurs généraux. Un des rôles de ce Collège est de préparer avec le ministre de la Justice des directives de politique criminelle. Marie Jadoul, doctorante à l'UCLouvain, nous donne davantage d'explications au sujet de ces directives.
1. Les articles 12 et 14 de la Constitution belge consacrent un principe fondamental en droit (…)

- Le ministère public - le parquet / Collège des procureurs généraux, Directive de politique criminelle, Indépendance, Injonction, Injonction positive, Injonction négative, Légalité, Ministère public, Ministre de la Justice, Parquet, Politique criminelle, Séparation des pouvoirs

Condamné à une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à trois ans, que va-t-il m'arriver ? (bis)

Beernaert, Marie-Aude , Funck, Jean-François , Nederlandt, Olivia — 2022-10-11T07:00:00Z

Le 3 janvier 2016, un article de Justice en ligne paraissait sous le même titre, « Condamné à une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à trois ans, que va-t-il m'arriver ? ». Depuis ce 1er septembre 2022, les choses ont changé avec l'entrée en vigueur (partielle) de la loi du 17 mai 2006, invitant à la publication d'une mise à jour de cet article. Si le nouveau régime est davantage respectueux des principes de légalité et de séparation des pouvoirs, il entraîne aussi de risques majeurs (…)

- L'exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.) / Bracelet électronique, Libération conditionnelle, Ministre de la Justice, Peine, Peine de travail, Surpopulation pénitentiaire, Surveillance électronique, Juge de l'application des peines, Tribunal de l'application des peines, Administration pénitentiaire, Congé pénitentiaire, Libération provisoire, Mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire, Détention limitée, Circulaire, Permissions de sortie périodiques, Permissions de sortie spéciales, Interruption de l'exécution de la peine, Maison de détention, Maison de transition, Maisons de justice

L'avertissement de Jean De Codt : l'occasion d'une réflexion sur la Justice

Inghels, Bénédicte — 2016-05-31T08:08:00Z

De manière exceptionnelle, Jean De Codt, le Premier Président de la Cour de cassation, c'est-à-dire le plus haut magistrat judiciaire du pays, s'est exprimé sur la Une RTBF le dimanche 15 mai dernier sur l'état de la Justice de notre pays. Il n'y est pas allé de main morte : il a même laissé entendre que, si les choses continuent à se dégrader, la Belgique serait dépourvue d'une vraie Justice, ce qui ne se rencontre que dans les « États voyous » ! Et des magistrats annoncent qu'ils (…)

- Justice - Questions générales / Avocat, Barreau, Conseil supérieur de la justice, Devoir de réserve, Grève, Impartialité, Indépendance, Ministre de la Justice, Pouvoir exécutif, Pouvoir judiciaire, Pouvoir législatif, Séparation des pouvoirs, De Codt (Jean -)

Condamné à une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à trois ans, que va-t-il m'arriver ?

Nederlandt, Olivia — 2016-01-03T18:15:23Z

Le 18 mars 2015, Olivia Nederlandt, aujourd'hui chercheuse FNRS, membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) à l'Université Saint-Louis Bruxelles et membre de l'Observatoire international des prisons, informait les visiteurs de Justice-en-ligne sur la libération provisoire, qui pouvait s'appliquer à certaines conditions aux personnes condamnées à une privation de liberté allant jusqu'à trois ans (« La libération provisoire : pour qui, pourquoi, comment ? »).
La (…)

- L'exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.) / Bracelet électronique, Libération conditionnelle, Ministre de la Justice, Peine, Peine de travail, Surveillance électronique, Juge de l'application des peines, Tribunal de l'application des peines, Administration pénitentiaire, Congé pénitentiaire, Geens, Libération provisoire, Mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire, Détention limitée, Circulaire, Permissions de sortie périodiques, Permissions de sortie spéciales, Interruption de l'exécution de la peine, Maisons de justice

À quoi sert le SPF Justice et pour quelle réforme ?

Janssens, Jean-Paul — 2015-04-23T06:33:28Z

La Justice, ce n'est pas seulement des magistrats, des avocats et des greffiers. Son organisation implique également un important SPF (« service public fédéral », la dénomination actuelle des anciens « ministères ») au sein de l'administration fédérale, dont les missions dépassent d'ailleurs de beaucoup le seul fonctionnement de la Justice.
Le responsable politique en est le ministre de la Justice et l'autorité hiérarchique de cette administration est le président de son comité de (…)

- Le service public fédéral Justice / Administration, Ministre de la Justice, SPF Justice

La libération provisoire : pour qui, pourquoi, comment ?

Nederlandt, Olivia — 2015-03-18T07:34:17Z

Justice-en-ligne a publié le 9 février dernier un article d'Olivia Nederlandt consacré à la libération provisoire.
À la suite d'un incident technique, le tableau annoncé dans cet article et devant figurer à la fin de celui-ci, particulièrement utile pour la compréhension du système, n'y figurait pas dans sa version publiée.
Ceci justifie que l'article soit à nouveau mis en ligne ci-après, avec cette fois le précieux tableau, qui figure en pdf en annexe au présent article, à la fin de (…)

- L'exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.) / Bracelet électronique, Libération conditionnelle, Ministre de la Justice, Peine, Surveillance électronique, Juge de l'application des peines, Tribunal de l'application des peines, Administration pénitentiaire, Geens, Libération provisoire, Mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire, Détention limitée, Circulaire, Maisons de justice

Quel bilan tirer du précédent gouvernement en matière de Justice ? Plusieurs organisations se montrent critiques

Najmi, Siham — 2014-09-05T07:23:00Z

Mi-mai 2014, profitant de la campagne électorale finissante, une pléthore d'organisations et de particuliers lançait un appel alarmé au prochain gouvernement, plaidant pour une gestion plus responsable du portefeuille de la Justice et dénonçant un bilan jugé lamentable. Alors que se négocie actuellement la prochaine déclaration gouvernementale au niveau fédéral, il est bon de se remémorer les avertissements des professionnels du terrain judiciaire.
Ce n'est pas la première fois qu'un (…)

- La politique judiciaire / Aide juridique, Avocat, Barreau, Libération conditionnelle, Ministre de la Justice, Prison, Salduz, Bilan

Les grâces royales : pourquoi, comment ?

Nardone, Maxime — 2013-12-16T11:26:00Z

Au début du mis de décembre 2013, quelques journalistes et responsables politiques ont critiqué le Roi Philippe pour avoir accordé quelques grâces depuis le début de son règne.
Des explications et des mises au point s'imposent à cette occasion : qu'est-ce que la grâce, qui l'accorde, qui en prend la responsabilité, selon quelle procédure, quels en sont les effets, etc. ? Et surtout : quelle est sa raison d'être ?
Maxime Nardone, avocat au barreau de Bruxelles, répond à ces questions. (…)

- Le droit de grâce (royale) / Suspension du prononcé de la condamnation, Condamnation, Grâce, Ministre de la Justice, Peine, Roi, Réhabilitation, Sursis, Effacement, Responsabilité politique, Extinction de la condamnation, Extinction de la peine, Responsabilité du Roi, Responsabilité ministérielle, Roi Philippe, Service des grâces

Parquets et Ministères

Matray, Christine — 2009-03-16T21:26:26Z

En Belgique, il existe de longue date une pratique en vertu de laquelle des magistrats du parquet, et non fort heureusement des juges, sont détachés temporairement dans des cabinets ministériels et, plus précisément, dans celui du ministre de la Justice. Est-ce opportun ? Les conclusions de l'enquête parlementaire sur une éventuelle violation de la séparation des pouvoirs dans l'affaire Fortis ne sont pas connues à l'heure où cet article est rédigé. Peut-être contiendront-elles des (…)

- L'affaire Fortis et la séparation des pouvoirs / Affaire Fortis, Détachement temporaire, Impartialité des poursuites, Magistrat debout, Magistrat du siège, Magistrature debout, Ministre de la Justice, Ministère public, Parquet, Pouvoir exécutif, Pouvoir judiciaire, Séparation des pouvoirs

Ministre de la Justice

2009-02-26T17:50:30Z

Service public fédéral (SPF) Justice : boulevard de Waterloo, 115 1000 – Bruxelles tél. : 02/542.80.11 www.just.fgov.be
Comme les autres membres du Gouvernement fédéral, le ministre de la Justice est nommé par le Roi, qui peut également le révoquer. Les compétences en matière de Justice étant, pour l'essentiel, fédérales, les gouvernements des communautés et des régions ne comptent pas de ministres de la Justice dans leurs rangs. Dans l'exercice de ses compétences, le ministre de la (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Parquet, Gouvernement fédéral, Ministre de la Justice, Pouvoir exécutif