Justice en ligne

Au départ du retrait du petit Santiago de son hôpital par ses parents en octobre 2024 : regard complémentaire sur l'opération de qualification en droit pénal

Gambi-Arnold, Camille — 2025-07-24T07:00:00Z

En octobre dernier, la presse s'est largement fait l'écho de l'affaire Santiago, prénom d'un nourrisson né prématurément en France et retiré de l'hôpital par ses parents à un moment où il nécessitait encore des soins. Un mandat d'arrêt européen a été émis à l'encontre des deux parents et l'enfant a finalement été retrouvé quelques jours plus tard à Amsterdam. Les médias parlent d'un « enlèvement » de l'enfant, une qualification que les parents contestent toutefois par la voix de leur avocat. (…)

- La qualification pénale des faits / Autorité parentale, Cause de justification, Coauteur, Complice, Crime, Délit, Élément matériel de l'infraction, Élément moral de l'infraction, Enlèvement, État de nécessité, Incrimination, Infraction, Légalité des délits et des peines, Légitime défense, Parent, Protection de la jeunesse, Qualification pénale , Santiago

Au cinéma : la Justice restaurative (ou « restauratrice »)

Jeunejean, Thérèse — 2023-05-15T07:00:00Z

La Justice restauratrice : de quoi s'agit-il ? On dénomme ainsi la démarche qui tente de faire se rencontrer des délinquants et leurs victimes dans un contexte sécurisé, encadré notamment par des professionnels. Un récent film français, « Je verrai toujours vos visages », illustre cette démarche. Thérèse Jeunejean a vu le film et nous en parle.
« Je verrai toujours vos visages » : un film sur la Justice restaurative
1. Des agresseurs détenus rencontrent des victimes de violences ! Des (…)

- Autres modes alternatifs de règlement des conflits en matière pénale / Délinquant, Infraction, Victime, Médiation, Justice et cinéma, Cinéma, Délinquance, Justice restaurative, Justice restauratrice, Je verrai toujours vos visages, Médiation pénale, Modes alternatifs de règlement des conflits

Prévenu

2023-01-01T14:56:00Z

Le prévenu est une personne qui fait l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel ou devant le tribunal de police pour répondre d'une infraction. Il peut aussi s'agir d'une personne poursuivie pour avoir commis, selon le ministère public, un crime correctionnalisé, c'est-à-dire un crime qui, en raison de circonstances atténuantes, n'est pas jugé par la cour d'assises mais par le tribunal correctionnel. Lorsqu'un dossier a fait l'objet d'une instruction, la citation du prévenu, (…)

- Les parties au procès et leurs avocats / Accusé, Contravention, Cour d'assises, Crime, Délit, Inculpé, Infraction, Instruction, Prévenu, Tribunal correctionnel, Tribunal de police

La Justice « civile » et la Justice « pénale » : quelle différence ?

Funck, Jean-François — 2017-01-02T19:18:48Z

Un internaute nous demande , via le site Questions Justice , quelle est la différence entre la Justice « civile » et la Justice « pénale ». En quoi le traitement d'une affaire est-il différent ? Qui décide ? Pour quelles raisons ? Quel est l'avantage d'être jugé dans l'une ou l'autre juridiction ? Qui a le choix ?
Voilà les questions auxquelles répond Jean-François Funck, juge au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles et assistant à l'Université catholique de Louvain.
1. (…)

- La Justice civile et la Justice pénale / Demandeur d'asile, Huissier de justice, Infraction, Juge pénal, Ministère public, Parquet, Peine, Poursuite pénale, Pouvoir judiciaire, Procédure civile, Procédure pénale, Partie civile, Justice pénale, Procès pénal, Constitution de partie civile, Justice civile, Procès civil

Un père acquitté après le décès de son enfant dans sa voiture : comment s'apprécie la responsabilité pénale ?

Nardone, Maxime — 2015-06-10T08:54:53Z

Voici quelques mois, un père qui avait trouvé son enfant mort dans sa voiture après l'y avoir laissé, poursuivi par le parquet pour homicide involontaire pour défaut de prévoyance ou de précaution, a été acquitté par le tribunal correctionnel.
Au-delà des spécificités de cette affaire, elle donne l'occasion à Maxime Nardone, avocat pénaliste au barreau de Bruxelles, d'expliquer plusieurs notions dont il est souvent question et qu'il importe de comprendre, comme notamment celles (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - L'audience et le jugement / Suspension du prononcé de la condamnation, Acquittement, Casier judiciaire, Classement sans suite, Infraction, Ministère public, Parquet, Responsabilité pénale, Sursis, Homicide involontaire, Cause de justification, Légitime défense, Opportunité des poursuites, Accident, Circonstances atténuantes

Délit de presse

2010-03-14T11:26:29Z

Un « délit » de presse est une infraction (crime, délit ou contravention) ordinaire, commise par la voie de la presse, avec une certaine publicité et – c'en est un élément essentiel – l'expression d'une pensée ou d'une opinion. Il s'agit de cas où la loi autorise à sanctionner l'abus de la liberté d'expression. Eu égard au caractère particulier de la poursuite de faits intimement liés à la liberté d'expression, la Constitution a toutefois prévu des règles dérogatoires au droit commun ; (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Délit de presse, Infraction, Liberté d'expression, Médias

Contravention

2010-03-14T11:22:32Z

Le mot désigne, en droit, les infractions punies par les peines les plus légères, que l'on appelle peines de police. Il peut s'agir de l'emprisonnement d'un maximum de 8 jours ou d'une amende d'un montant maximum de 125 € ou de ces deux peines maximales cumulativement.
Les contraventions sont jugées par le tribunal de police.
La contravention se distingue ainsi des autres catégories d'infractions que sont le délit et le crime. Chacune de ces catégories est caractérisée par des procédures (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Contravention, Infraction, Tribunal de police

Information judiciaire

2009-09-27T11:17:46Z

Une information judiciaire est une enquête réalisée au sein du ministère public, sous la direction du procureur du Roi ou du procureur fédéral. Celui-ci dispose de compétences délimitées par la loi lui permettant d'avoir recours à un certain nombre de mesures intrusives dans la vie privée. À l'issue de l'information judiciaire, le procureur va décider de poursuivre ou pas la ou les personne(s) visées par son information. S'il estime une personne coupable d'une infraction, il le citera soit (…)

- Actes de procédure / Juge d'instruction, Cour d'assises, Parquet, Indépendance, Ecoute téléphonique, Perquisition, Impartialité, Enquête, Information, Infraction, Ministère public, Parquet, Procureur, Procédure pénale

Crime

2009-09-27T11:14:58Z

Le crime est l'infraction définie par le Code pénal comme étant puni d'une peine de privation de liberté de plus de cinq années. Les crimes ressortent, selon la loi, de la seule compétence de la cour d'assises.
Néanmoins, la très grande majorité des faits qualifiés de crime par le Code pénal sont, en pratique, correctionnalisés. Cela signifie que c'est en définitive le tribunal correctionnel qui devra juger ces faits. Les peines qui peuvent être prononcées par le tribunal correctionnel (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Cour d'assises, Cour d'assises, Crime, Infraction

Infraction

2009-09-27T11:14:04Z

L'infraction est le comportement sanctionné par la loi pénale (par exemple le Code pénal), qui peut constituer en une action (ex. : le vol) ou en une omission (ex. : ne pas porter secours à une personne en danger).
A toute infraction, correspond nécessairement une peine (amende, privation de liberté, confiscation, peine de travail, etc.).
Selon le niveau de la peine principale, on est en présence d'un crime, d'un délit ou d'une contravention. Sous réserve de la prise en considération de (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Cour d'assises, Droit pénal, Infraction, Peine