Justice en ligne

Les juges de la Cour pénale internationale sous sanctions : entre pressions politiques et garanties internationales

Vercruysse, Noémie — 2026-04-06T07:00:00Z

Ces derniers mois, les États-Unis ont pris plusieurs décrets imposant des sanctions à l'encontre de membres de la Cour pénale internationale. Onze membres de la Cour font désormais l'objet de sanctions étatsuniennes. Historiquement tendues, les relations entre les États-Unis et la Cour connaissent un regain de crispation en lien avec les situations en Afghanistan et en Palestine. Éclairage par Noémie Vercruysse, boursière de doctorat à l'Université de Liège.
Les enquêtes relatives à la (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Cour pénale internationale, État de droit, Indépendance, Indépendance de la Justice, Indépendance du juge, Juge, Sanction

Les trois hautes juridictions belges s'adressent au formateur du prochain gouvernement

Vandernoot, Pierre — 2024-07-21T06:00:00Z

Comme lors de la formation du précédent gouvernement fédéral, les trois hautes juridictions belges, à savoir la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d'État, ont remis un mémorandum à Bart De Wever, récemment désigné formateur par le Roi en vue de la constitution d'un nouvel exécutif fédéral.
Ainsi que l'expose ce mémorandum, « [celui-ci] exprime les principales préoccupations des trois plus hautes juridictions quant à l'évolution du respect de l'État de droit en (…)

- La Justice et l'État de droit / Asile, Budget de la Justice, Cadre des magistrats et des greffiers, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Décision de justice, Délai raisonnable, Exécution, Exécution des décisions de justice, État de droit, Étranger, Fedasil, Formateur, Indépendance, Indépendance de la Justice, Indépendance du juge, Informatisation, Mémorandum, Pouvoir judiciaire, Publicité des jugements, Réfugié, Registre central pour les décisions de l'Ordre judiciaire, Séparation des pouvoirs

La réforme du paysage judiciaire polonais : dixième condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme

Derave, Charly — 2024-02-15T08:00:00Z

Le 24 octobre 2023, dans un arrêt Pająk et autres, la Cour européenne des droits de l'homme a une nouvelle fois condamné la Pologne en décidant que l'un des pans des mesures qui visaient, à partir de 2015, à remanier de fond en comble le pouvoir judiciaire porte atteinte, d'un côté, à la « substance même du droit d'accéder à un tribunal » et, d'un autre côté, au principe d'égalité des sexes qui est, depuis le milieu des années '80, « un but important des États membres du Conseil de l'Europe (…)

- La Pologne, ses magistrats et l'État de droit / Égalité, Indépendance, Indépendance du juge, Non-discrimination, Procès équitable, Séparation des pouvoirs, État de droit, Recours effectif, Égalité des hommes et des femmes , Liberté de la presse, Droit à un recours effectif, Pension des magistrats, Retraite des magistrats, Droit d'accès à un juge, Droit d'accès à la Justice, Indépendance de la Justice, Pologne

Le régime de promotion des juges et la garantie d'indépendance

de Sadeleer, Nicolas — 2023-12-12T08:00:00Z

Plusieurs arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne se sont penchés sur les problèmes de défaut d'indépendance de la Justice en Pologne et en Hongrie. Une question nouvelle, concernant cette fois la Roumanie, a été posée à la Cour de justice au sujet de règles nouvelles sur la promotion des magistrats : sont-elles compatibles avec les exigences d'indépendance de la Justice ? Dans un arrêt du 7 septembre dernier, la Cour y a répondu en indiquant que pareilles règles pouvaient poser (…)

- La justice roumaine / Impartialité, Indépendance, Indépendance du juge, Procès équitable, État de droit, Indépendance de la Justice, Carrière, Promotion, Roumanie

Un seminaire sur l'État de droit en Pologne, ce 25 septembre 2023 • 12h30 • Université Saint-Louis à Bruxelles

2023-09-22T06:00:00Z

Ce lundi 25 septembre 2023 de 12 h 30 à 14 h, organisé par le professeur Nicolas de Sadeleer, un séminaire se tiendra à l'UCLouvain - Saint-Louis (avenue du Jardin botanique, 43 – 1000 – Bruxelles), au local PO2, sur la situation de l'État de droit en Pologne après les récentes réformes judiciaires dans ce pays et les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne au sujet de celles-ci.
Titre du séminaire : « Autonomie judiciaire et respect des exigences découlant de l'État de droit. (…)

- La Pologne, ses magistrats et l'État de droit / Action en manquement, Discipline, Discipline des magistrats, Impartialité, Indépendance, Indépendance du juge, Recours en manquement, Union européenne, Vie privée, État de droit, Droit au respect de la vie privée, Droit à la protection des données à caractère personnel, Manquement, Règlement général sur la protection des données (RGPD), Indépendance de la Justice, Pologne, Protection juridictionnelle, Donnée à caractère personnel

La Cour de justice de l'Union européenne condamne, au nom de l'État de droit, l'ingérence politique du pouvoir polonais dans les régimes disciplinaires des magistrats

de Sadeleer, Nicolas — 2023-07-10T08:00:00Z

Le risque qu'un régime disciplinaire soit détourné à des fins politiques peut-elle mettre en échec l'indépendance des magistrats et, partant, affaiblir l'État de droit, qui constitue l'un des principes fondateurs découlant des traditions constitutionnelles communes à tous les États membres de l'Union européenne ? Dans un arrêt de principe du le 5 juin dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Pologne pour ne pas avoir garanti l'indépendance et l'impartialité des (…)

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Ce 22 novembre 2022 : nouvelle projection du film « Judges under pressure » sur la situation de la Justice polonaise

2022-11-17T08:00:00Z

Justice-en-ligne, par un article de Caroline Verbruggen, « Des magistrats belges rencontrent des magistrats polonais : des juges sous pression », a fait écho récemment à la projection d'un film à Bruxelles, portant sur les atteintes à l'indépendance des magistrats et de la Justice en Pologne (« Judges under pressure »). Une nouvelle projection de ce film est programmée par le barreau de Bruxelles ce mardi 22 novembre prochain à 18.30 h au cinéma Galeries à Bruxelles. Détails ci-dessous.
« (…)

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Quand les juges se pourvoient en justice pour le respect de l'État de droit en Pologne

Verbruggen, Caroline — 2022-11-14T08:00:00Z

Plusieurs articles de Justice-en-ligne ont décrit les importants problèmes posés par la Pologne quant au respect des principes de l'État de droit, s'agissant notamment de l'indépendance de ses juges. Malgré ces problèmes, les institutions de l'Union européenne ont récemment approuvé le plan « pour la reprise et la résilience » de la Pologne, en vertu duquel d'importantes sommes d'argent destinées à l'assister dans sa relance économique après la crise du Covid devraient lui être octroyées. (…)

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Des magistrats belges rencontrent des magistrats polonais : des juges sous pression

Verbruggen, Caroline — 2022-08-17T07:00:00Z

Des juges polonais sont venus en Belgique pour rencontrer notamment les instances européennes mais aussi pour faire part à leurs collègues belges des atteintes à leur indépendance par le pouvoir politique de leur pays. À l'occasion notamment de la projection du film « Judges under pressure », ils ont rencontré des magistrats belges pour leur faire part de leurs conditions actuelles de travail, qui mettent à mal l'État de droit. Caroline Verbruggen, conseillère à la Cour d'appel de Bruxelles, (…)

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La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme se prononce pour la première fois sur l'une des réformes du paysage juridictionnel polonais

Derave, Charly — 2022-07-13T07:00:00Z

Les modifications, fort controversées, de la loi polonaise sur le Conseil national de la magistrature (le « CNM »), adoptées dans le courant de l'année 2017, ont récemment été jugées contraires au principe fondamental d'indépendance des juges par la Cour européenne des droits de l'homme dans son arrêt Grzeda c. Pologne.
Charly Derave, chercheur au Centre Perelman de philosophie du droit de l'Université libre de Bruxelles, nous présente cet arrêt.
1. Depuis 2015 et l'accession aux (…)

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