Justice en ligne

Le Conseil constitutionnel français et la « loi immigration » : les cours constitutionnelles doivent-elles être utilisées comme des « lessiveuses de conscience » ?

Remy-Granger, Dominique — 2024-03-12T08:00:00Z

Le 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel français a rendu publique sa décision relative à la « loi immigration », dont il déclare plusieurs articles contraires à la Constitution. Éclairage par Dominique Remy-Granger, juriste et inspectrice générale honoraire de l'Éducation nationale française.
1. La décision n° 2023-863 DC rendue publique le 25 janvier 2024 par le Conseil constitutionnel peut être considérée comme un exemple topique de l'instrumentalisation du juge par le politique. (…)

- La Justice et l'étranger / Conseil constitutionnel français, Cour constitutionnelle, Étranger, Immigration, Réfugié

L'immigration sous le prisme de la Cour européenne des droits de l'homme : Marc Bossuyt et Paul Martens en débattent

Bossuyt, Marc, Martens, Paul — 2012-07-05T00:10:53Z

Créée en 1950 par la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour du même nom, qui siège à Strasbourg, est la gardienne des libertés fondamentales sur l'ensemble du continent européen. Toute victime d'une violation de la Convention peut, à certaines conditions et sans frais, saisir la Cour, laquelle peut, s'il y a lieu, condamner les États défaillants.
La Cour doit faire face à une augmentation exponentielle du nombre d'affaires exposées devant elle. Cela est dû notamment aux (…)

- La Justice et l'étranger / Cour européenne des droits de l'homme, Immigration, Deux articles sur deux colonnes, Convention des droits de l'enfant, Interdiction des traitements inhumains et dégradants

Les demandeurs d'asile ont aussi droit au logement

Bernard, Nicolas — 2009-05-21T09:24:42Z

Le 30 avril dernier, la Présidente du Tribunal du travail de Bruxelles condamnait FEDASIL (l'agence fédérale chargée de l'accueil des demandeurs d'asile en Belgique et à leur fournir l'aide matérielle à cet effet) à trouver un hébergement pour des demandeurs d'asile, séance tenante, et sous peine d'astreinte (laquelle consiste en une somme d'argent à verser par jour de retard mis à s'exécuter). Cette décision est intéressante à plus d'un titre.
1. Le juge fonde sa décision sur du droit (…)

- Le logement et les libertés fondamentales / Asile, CPAS, Demandeur d'asile, Dignité humaine, Droit au logement, Étranger, Fedasil, Immigration, Traitement inhumain et dégradant, Logement, Hébergement d'étrangers

L'affaire Rudy Nzimo : Kafka ou Etat de droit ?

Dockx, Véronique — 2009-05-15T14:36:33Z

Le 6 avril 2009, un jeune Camerounais étudiant en polytechnique à l'ULB était arrêté à la frontière et placé en détention. Il était pourtant autorisé à séjourner en Belgique, le temps d'y faire ses études. Inscrit en dernière année, il ne lui restait que trois examens à passer à l'ULB pour obtenir son diplôme d'ingénieur.
Nonobstant un titre de séjour toujours valable, cet étudiant s'est vu refuser l'accès au territoire. Il a été placé en détention en attendant un rapatriement, au motif (…)

- Le juge et la liberté de l'étranger / Accès au territoire, Affaire Rudy Nzimo, Conseil du Contentieux des Étrangers, Détention administrative, Étranger, Immigration, Opposition, Ordre des avocats, Privation de liberté, Rapport Lamfallussy, Séjour des étrangers, Sénat, Torture