https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net http://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 http://justice-en-ligne.be/Federalisme http://justice-en-ligne.be/Federalisme 2008-10-02T20:04:47Z text/html fr Arrêté royal Cour constitutionnelle Cour de cassation Conseil d'Etat Loi Communauté Décret Ordonnance Région Constitution Loi spéciale Règlement (interne) Communauté Etat fédéral Fédéralisme Région <p>Le fédéralisme est un système politique dans lequel une association d'entités autonomes, dites fédérées, est réunie au sein d'un État fédéral, auquel elles participent. Il peut résulter soit d'une association (lorsque plusieurs États indépendants abandonnent une partie de leur souveraineté au profit d'une superstructure), soit d'une dissociation (lorsqu'un État unitaire décide, de créer en son sein une pluralité d'entités autonomes). <br class='autobr' /> Il n'y a pas de modèle unique d'État fédéral, le niveau (…)</p> - <a href="http://justice-en-ligne.be/-Concepts-juridiques-non-" rel="directory">Concepts juridiques, non judiciaires</a> / <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Arrete-royal-1-+" rel="tag">Arrêté royal</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Cour-constitutionnelle-2-+" rel="tag">Cour constitutionnelle</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Cour-de-cassation-3-+" rel="tag">Cour de cassation</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Conseil-d-Etat-6-+" rel="tag">Conseil d'Etat</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Loi-8-+" rel="tag">Loi</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Communaute-34-+" rel="tag">Communauté</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Decret-36-+" rel="tag">Décret</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Ordonnance-38-+" rel="tag">Ordonnance</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Region-40-+" rel="tag">Région</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Constitution-56-+" rel="tag">Constitution</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Loi-speciale-57-+" rel="tag">Loi spéciale</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Reglement-interne-+" rel="tag">Règlement (interne)</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Communaute-210-+" rel="tag">Communauté</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Etat-federal-+" rel="tag">Etat fédéral</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Federalisme-410-+" rel="tag">Fédéralisme</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Region-683-+" rel="tag">Région</a>