Le droit d'accès aux documents administratifs confronté au secret professionnel

Gobert, Alix — 2026-05-05T07:00:00Z

Le droit d'accès aux documents administratifs, que l'on appelle parfois le droit à la transparence administrative, et les droits de la défense sont des droits fondamentaux protégés notamment par la Constitution. Mais il arrive qu'ils entrent en conflit. Comme le régler ? La loi prévoit la prééminence des droits de la défense sur la transparence. La Cour constitutionnelle vient de le confirmer tout en apportant des précisions utiles, exposées ci-dessous par Alix Gobert, assistante à (…)

- L'avocat et le barreau / Avocat, Barreau, Droit d'accès aux documents administratifs, Défense, Droits de la défense, Droit au respect de la vie privée, Vie privée, Publicité de l'administration, Secret professionnel, Transparence administrative

La passation et le contrôle juridictionnel des marchés publics

Mouraux, Nathan — 2025-11-10T08:00:00Z

La presse a largement fait écho à la « saga » des masques buccaux de la société Avrox commandés par la Défense via une procédure de marché public au plus fort de l'épidémie de Covid-19. Cette commande a effectivement rapidement donné lieu à l'ouverture d'une instruction judiciaire à l'encontre de cette société. Par ailleurs, certains soumissionnaires qui s'estimaient injustement évincés de la procédure de marché public ont introduit un recours en annulation devant le Conseil d'État, auquel (…)

- Les contrats avec l'administration - Les marchés publics / Concurrence, Contrat administratif, Covid-19, Égalité, Marché public, Masque buccal, Transparence administrative, Droit d'accès aux documents administratifs

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