Justice en ligne

Il faudrait 43 % de juges en plus !

Jeunejean, Thérèse — 2024-08-02T07:00:00Z

La surcharge de travail des magistrats n'est un secret pour personne mais elle vient de faire l'objet d'une étude par le Collège des cours et tribunaux, présentée ci-dessous par notre journaliste Thérèse Jeunejean.
En Belgique, dans la plupart des secteurs professionnels, le temps de travail est de 38 heures par semaine. Mais ce n'est pas le cas des juges : en moyenne, selon une récente étude, ceux-ci presteraient 52,8 heures par semaine. Dans un tribunal de première instance ou une cour (…)

- L'arriéré judiciaire / Arriéré judiciaire, Budget de la Justice, Charge de travail des magistrats, Délai raisonnable, Juge, Nomination des magistrats, Procès équitable, État de droit

Les trois hautes juridictions belges s'adressent au formateur du prochain gouvernement

Vandernoot, Pierre — 2024-07-21T06:00:00Z

Comme lors de la formation du précédent gouvernement fédéral, les trois hautes juridictions belges, à savoir la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d'État, ont remis un mémorandum à Bart De Wever, récemment désigné formateur par le Roi en vue de la constitution d'un nouvel exécutif fédéral.
Ainsi que l'expose ce mémorandum, « [celui-ci] exprime les principales préoccupations des trois plus hautes juridictions quant à l'évolution du respect de l'État de droit en (…)

- La Justice et l'État de droit / Asile, Budget de la Justice, Cadre des magistrats et des greffiers, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Décision de justice, Délai raisonnable, Exécution, Exécution des décisions de justice, État de droit, Étranger, Fedasil, Formateur, Indépendance, Indépendance de la Justice, Indépendance du juge, Informatisation, Mémorandum, Pouvoir judiciaire, Publicité des jugements, Réfugié, Registre central pour les décisions de l'Ordre judiciaire, Séparation des pouvoirs

La justice familiale bruxelloise malmenée par la faute de l'État belge

Renchon, Jean-Louis — 2024-04-13T07:00:00Z

Le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a prononcé le 15 décembre 2023 un jugement motivé avec le plus grand soin qui condamne l'État belge en raison des dommages causés par les trop longs délais endéans lesquels les juridictions familiales bruxelloises francophones (Tribunal de la famille et chambres de la famille de la Cour d'appel) tranchent les litiges familiaux dont elles sont saisies. Jean-Louis Renchon, avocat au barreau de Bruxelles professeur émérite à l'UCLouvain (…)

- Le tribunal de la famille / Action collective, Action en réparation collective , Astreinte, Délai raisonnable, Droit au respect de la vie familiale, Droit au respect de la vie privée et familiale, Droit de la famille, État de droit, Famille, Tribunal de la famille, Procès équitable, Responsabilité, Responsabilité de l'État, Responsabilité des pouvoirs publics, Vie familiale, Vie privée

La Cour d'appel de Bruxelles condamne l'État belge à publier la vacance des postes de magistrats et greffiers

Baetens-Spetschinsky, Marc — 2024-03-21T08:00:00Z

Face au problème croissant de pénurie notamment de magistrats (à l'origine non seulement des condamnations récurrentes de l'État belge pour méconnaissance du droit des justiciables d'obtenir que justice soit rendue dans un délai raisonnable mais aussi de la dégradation des conditions d'exercice de la profession d'avocat), la Cour d'appel de Bruxelles a, dans un arrêt du 6 novembre 2023, donné gain de cause à l'Ordre des barreaux francophones et germanophone dans son action contre l'État (…)

- Les nominations judiciaires / Astreinte, Cadre des magistrats et des greffiers, Délai raisonnable, État de droit, Légalité, Magistrature, Nomination des magistrats, Procès équitable, Responsabilité de l'État, Responsabilité des pouvoirs publics, Séparation des pouvoirs

La Cour européenne des droits de l'homme pointe le caractère structurel de la durée excessive des procédures au sein des juridictions bruxelloises

Baetens-Spetschinsky, Marc — 2023-11-30T08:00:00Z

La Belgique a été très souvent condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme en raison de la durée excessive des procédures devant ses juridictions, spécialement dans le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles. Cette fois, dans un nouvel arrêt de condamnation, du 5 septembre 2023, la Cour européenne pointe le caractère structurel de ces problèmes et appelle la Belgique à y fournir une réponse qui doit l'être tout autant. Marc Baetens-Spetschinsky, avocat au barreau de Bruxelles et (…)

- Le délai raisonnable du jugement / Durée d'un procès, Délai raisonnable, Procès équitable, État de droit

La révision des condamnations pénales : une fausse bonne idée ?

Malisse, Samuel — 2022-05-15T07:03:00Z

L'affaire « Omar m'a tuer » bientôt rejugée en France ? C'est en effet ce que titraient les journaux français du mois de décembre dernier. La célèbre affaire Omar Raddad, du nom du jardinier qui clame son innocence depuis 1991, devrait être rouverte avec, à la clef, un nouveau procès, 27 années après sa condamnation. Samuel Malisse, avocat au barreau de Bruxelles, saisit l'occasion de cette actualité pour nous expliquer en quoi consiste la révision pénale.
1. En droit belge, la procédure (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Après l'audience et le jugement / Appel, Cour d'assises, Cour de cassation, Délai raisonnable, Pourvoi en cassation, Prescription, Recours, Vérité judiciaire, Erreur judiciaire, Raddad (Omar), Révision d'une condamnation pénale

La prescription ou la gestion complexe du temps de la justice

Dejemeppe, Benoît — 2020-09-24T13:49:45Z

Une décision de la chambre du conseil de Bruxelles du 5 septembre 2020 a mis fin aux poursuites dans l'affaire Fortis, liée à la chute de cette banque il y a onze ans. Motif de cette décision : la prescription. D'autres affaires mettent en jeu l'éventuelle application des règles de la prescription pénale, comme celle de l'explosion de la rue Léopold à Liège.
C'est l'occasion, pour Justice-en-ligne, sans évoquer ces affaires en elles-mêmes, de revenir sur cette notion de prescription, ce (…)

- La prescription : pourquoi , comment ? / Action publique, Droits de la défense, Délai de prescription, Délai raisonnable, Imprescriptibilité, Poursuite pénale, Prescription, Procédure pénale, Preuve

La Cour européenne des droits de l'homme arbitre le dialogue entre le Conseil d'État et la Cour constitutionnelle en matière d'intérêt à agir

Mayence, Antoine — 2019-01-02T12:05:00Z

Pour gagner un procès, il ne suffit pas d'avoir raison. Il faut encore, en général, parmi d'autres conditions procédurales, prouver au juge que l'on a un intérêt à mener le procès. Selon le Conseil d'État, il faut en outre que cet intérêt perdure tout au long de ce procès, jusqu'à l'arrêt final.
Dans ce contexte, la Cour européenne des droits de l'homme vient, par un arrêt Vermeulen c. Belgique du 17 juillet 2018, de sanctionner notre pays pour une violation du droit d'accès au juge, (…)

- La notion d'intérêt : la porte d'entrée des juridictions / Conseil d'Etat, Délai raisonnable, Procès équitable, Indemnité réparatrice, Droit d'accès à un juge, Intérêt à agir

Le délai déraisonnable dans l'affaire Cools : chronique d'une vérité judiciaire inachevée

Ribant, David — 2017-03-27T06:14:00Z

Le 17 janvier 2017, la Cour d'assises de la province de Namur a mis fin à une longue saga judiciaire en déclarant les poursuites irrecevables à l'encontre de Messieurs Taxquet et Castellino poursuivis pour l'assassinat d'André Cools.
La Cour a suivi l'argumentation des avocats des accusés et constaté l'impossibilité de la tenue d'un procès équitable. Elle a justifié cette décision par le dépassement du délai raisonnable, l'absence d'assistance d'un avocat lors de leurs auditions et (…)

- Le délai raisonnable du jugement / Affaire Cools, Délai raisonnable, Salduz, Contradiction des débats, Contradictoire, Principe du contradictoire, Débat contradictoire, Témoignage

Christine Lagarde déclarée coupable mais sans condamnation à une peine : la dispense de peine existe-t-elle en droit belge ?

Vansiliette, Fanny — 2017-01-10T18:07:01Z

Mme Christine Lagarde vient d'être condamnée en France mais avec une « dispense de peine ».
Pareil mécanisme pénal existe-t-il en Belgique ?
Pas vraiment, mais il s'y rencontre des règles qui s'en approchent.
Fanny Vansiliette, avocat au barreau de Bruxelles et membre de l'Observatoire international des prisons, nous en propose l'exposé.
1. Le 19 décembre dernier, l'actuelle directrice générale du Fonds monétaire européen (FMI), Mme Christine Lagarde, a été condamnée en France par (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - L'audience et le jugement / Suspension du prononcé de la condamnation, Délai raisonnable, Peine, Sursis, déclaration de culpabilité , Dispense de peine