Quand le non-transfert d'un détenu vers l'audience du tribunal appelé à le juger rend les poursuites irrecevables…

Leloup, Pauline — 2025-01-02T08:00:00Z

Récemment, la presse s'est emparée d'une décision judiciaire inédite : le 31 octobre 2024, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a déclaré les poursuites irrecevables à l'encontre d'un jeune homme comparaissant pour des faits de vol, en raison de non-comparution devant le juge suite à des problèmes organisationnels. Il s'agit d'un véritable précédent, prononcé le jour d'Halloween, qui en fera certainement frissonner plus d'un. Pauline Leloup, avocate au barreau de (…)

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Quand le non-transfert d'un détenu vers l'audience du tribunal appelé à le juger rend les poursuites irrecevables…