Justice en ligne

Découvrez la profession de juriste d'entreprise et l'Institut des Juristes d'Entreprise

Jammaers, Christian — 2026-03-03T08:00:00Z

Si, contrairement aux avocats, les juristes d'entreprise ne participent pas directement au système judiciaire, ils forment une profession dont l'activité est essentielle au fonctionnement des entreprises et des organismes au sein desquels ils sont engagés. Professionnels du droit, ils sont en contact avec ceux qui sont davantage intégrés dans le système judiciaire, principalement les avocats. Découvrons donc la profession juriste d'entreprise, en ce compris ses points communs et ses (…)

- Les juristes d'entreprise / Avocat, Barreau, Confidentialité, Déontologie, Discipline, État de droit, Institut des juristes d'entreprise, Juriste d'entreprise, Secret professionnel

Quelques précisions sur l'origine historique des mercuriales devant la Cour de cassation et les cours d'appel

Taillandier, Christian — 2025-09-01T07:09:54Z

Le 30 aout 2016, Justice-en-ligne a publié un article de Réginald de Béco, « Une mercuriale sur le métier de magistrat », qui évoque notamment la notion de mercuriale et son origine historique. Un de nos lecteurs, Christian Taillandier, président honoraire du tribunal de commerce de Caen, nous apporte quelques compléments d'information sur l'origine historique des mercuriales. Rappelons que c'est en principe le 1er septembre de chaque année que ces mercuriales (ou « discours de rentrée ») (…)

- La Justice et l'histoire / Cour de cassation, Discipline, Ministère public, Parquet, Discours de rentrée, Mercuriale

Comment obtenir la nullité, la réformation ou la remise en cause d'une décision judiciaire en matière pénale ?

Breyer, Lucie, Gambi-Arnold, Camille — 2025-04-07T15:00:00Z

Aux États-Unis, un juge a récemment annulé la décision de condamner une femme emprisonnée à tort pour des faits de meurtre depuis 43 ans. Le juge de l'État du Missouri a considéré qu'il y avait de nouveaux éléments « clairs et convaincants » qui permettaient à la condamnée de prouver son innocence et d'être libérée. De quelle manière le droit belge traiterait-il une condamnation erronée ? Quels sont les mécanismes juridiques qui permettent de contester une condamnation pénale en Belgique ? (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Après l'audience et le jugement / Appel, Cassation, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme, Discipline, Discipline des magistrats, États-Unis, Faute, Opposition, Pourvoi en cassation, Prise à partie, Recours, Recours extraordinaire, Recours ordinaire, Responsabilité des juridictions, Responsabilité disciplinaire, Responsabilité de l'État, Rétractation, Révision, Sanction disciplinaire

Un seminaire sur l'État de droit en Pologne, ce 25 septembre 2023 • 12h30 • Université Saint-Louis à Bruxelles

2023-09-22T06:00:00Z

Ce lundi 25 septembre 2023 de 12 h 30 à 14 h, organisé par le professeur Nicolas de Sadeleer, un séminaire se tiendra à l'UCLouvain - Saint-Louis (avenue du Jardin botanique, 43 – 1000 – Bruxelles), au local PO2, sur la situation de l'État de droit en Pologne après les récentes réformes judiciaires dans ce pays et les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne au sujet de celles-ci.
Titre du séminaire : « Autonomie judiciaire et respect des exigences découlant de l'État de droit. (…)

- La Pologne, ses magistrats et l'État de droit / Action en manquement, Discipline, Discipline des magistrats, Impartialité, Indépendance, Indépendance du juge, Recours en manquement, Union européenne, Vie privée, État de droit, Droit au respect de la vie privée, Droit à la protection des données à caractère personnel, Manquement, Règlement général sur la protection des données (RGPD), Indépendance de la Justice, Pologne, Protection juridictionnelle, Donnée à caractère personnel

La Cour de justice de l'Union européenne condamne, au nom de l'État de droit, l'ingérence politique du pouvoir polonais dans les régimes disciplinaires des magistrats

de Sadeleer, Nicolas — 2023-07-10T08:00:00Z

Le risque qu'un régime disciplinaire soit détourné à des fins politiques peut-elle mettre en échec l'indépendance des magistrats et, partant, affaiblir l'État de droit, qui constitue l'un des principes fondateurs découlant des traditions constitutionnelles communes à tous les États membres de l'Union européenne ? Dans un arrêt de principe du le 5 juin dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Pologne pour ne pas avoir garanti l'indépendance et l'impartialité des (…)

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Licenciement d'un travailleur : selon la Cour constitutionnelle, pas de discrimination à obliger l'administration à entendre préalablement l'intéressé et à ne pas l'y obliger dans le secteur privé

Neven, Jean-François — 2022-12-29T08:00:00Z

Le licenciement pour motif grave est une forme particulière de rupture du contrat de travail. Il suppose que le travailleur ait commis une faute qui rend impossible la poursuite de la collaboration et a pour conséquence que la relation de travail prend fin, avec effet immédiat, sans préavis ni indemnité. L'employeur privé doit-il entendre le travailleur avant de procéder à un tel licenciement ? Dans un arrêt n° 137/2022 du 27 octobre 2022, la Cour constitutionnelle a répondu négativement à (…)

- Le travail appréhendé par le droit et la Justice / Contrat de travail, Discipline, Droits de la défense, Droit du travail, Égalité, Non-discrimination, Question préjudicielle, Licenciement , Révocation, Fonction publique, Agent contractuel, Audi alteram partem, Statut de fonctionnaire, Agent statutaire, Faute grave

Ce 22 novembre 2022 : nouvelle projection du film « Judges under pressure » sur la situation de la Justice polonaise

2022-11-17T08:00:00Z

Justice-en-ligne, par un article de Caroline Verbruggen, « Des magistrats belges rencontrent des magistrats polonais : des juges sous pression », a fait écho récemment à la projection d'un film à Bruxelles, portant sur les atteintes à l'indépendance des magistrats et de la Justice en Pologne (« Judges under pressure »). Une nouvelle projection de ce film est programmée par le barreau de Bruxelles ce mardi 22 novembre prochain à 18.30 h au cinéma Galeries à Bruxelles. Détails ci-dessous.
« (…)

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Quand les juges se pourvoient en justice pour le respect de l'État de droit en Pologne

Verbruggen, Caroline — 2022-11-14T08:00:00Z

Plusieurs articles de Justice-en-ligne ont décrit les importants problèmes posés par la Pologne quant au respect des principes de l'État de droit, s'agissant notamment de l'indépendance de ses juges. Malgré ces problèmes, les institutions de l'Union européenne ont récemment approuvé le plan « pour la reprise et la résilience » de la Pologne, en vertu duquel d'importantes sommes d'argent destinées à l'assister dans sa relance économique après la crise du Covid devraient lui être octroyées. (…)

- La Pologne, ses magistrats et l'État de droit / Cour de Justice de l'Union européenne, Discipline, Discipline des magistrats, Droit européen, Indépendance, Indépendance du juge, Séparation des pouvoirs, État de droit, Indépendance de la Justice, Pologne, Relance

Des magistrats belges rencontrent des magistrats polonais : des juges sous pression

Verbruggen, Caroline — 2022-08-17T07:00:00Z

Des juges polonais sont venus en Belgique pour rencontrer notamment les instances européennes mais aussi pour faire part à leurs collègues belges des atteintes à leur indépendance par le pouvoir politique de leur pays. À l'occasion notamment de la projection du film « Judges under pressure », ils ont rencontré des magistrats belges pour leur faire part de leurs conditions actuelles de travail, qui mettent à mal l'État de droit. Caroline Verbruggen, conseillère à la Cour d'appel de Bruxelles, (…)

- La Pologne, ses magistrats et l'État de droit / Conseil supérieur de la justice, Cour constitutionnelle, Discipline, Discipline des magistrats, Droit européen, Indépendance, Indépendance du juge, Union européenne, État de droit, Turquie, Justice et cinéma, Cinéma, Indépendance de la Justice, Pologne, Judges under pressure

Toute personne dont les droits sont mis en cause a un droit d'accès à un juge : la Cour européenne des droits de l'homme rappelle que cela vaut aussi en cas de sanction disciplinaire

Fierens, Jacques — 2022-04-24T17:47:23Z

Il y a parfois des « trous noirs » en Belgique, dans certaines situations, dans la garantie effective du droit dont chacun dispose en principe d'accéder à un juge pour lui soumettre un droit qui lui aurait été dénié. Ces situations, heureusement, sont rares mais elles existent.
Pour preuve, un arrêt du 20 juillet 2021 de la Cour européenne des droits de l'homme qui condamne la Belgique en raison du fait qu'une membre du Conseil supérieur de la Justice, après avoir été suspendue de cet (…)

- L'accès à la Justice et l'aide juridique / Conseil supérieur de la justice, Discipline, Procès équitable, Recours effectif, Droit d'accès à un juge, Droit d'accès à la Justice