Peut-on faire défaut devant le juge pénal ?

Kuty, Franklin — 2009-10-30T15:41:10Z

L'une de nos internautes, confrontée dans un procès pénal à un prévenu sollicitant de nombreuses remises, se demande dans quelle mesure il est admissible d'avoir cette attitude et si son adversaire sera condamné par défaut. Voici quelques morts d'explication en ce qui concerne le défaut, la possibilité de solliciter des remises et certains pouvoirs du juge en la matière.
Le défaut A la suite d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, la législation belge a été modifiée afin de (…)

- Présence ou absence des parties à leur procès / Condamnation par défaut, Demande de remise, Défaut, Juge pénal, Opposition, Procédure pénale, Réparation

Justice en ligne

Peut-on faire défaut devant le juge pénal ?