Justice en ligne

Vie privée versus liberté d'information : quand l'Autorité de protection des données reconnait la place de Cumuleo.be dans le débat public

Knockaert, Manon, Michel, Alejandra — 2024-10-09T07:00:00Z

La liberté d'expression et le droit au respect de la vie privée constituent des droits humains essentiels à l'épanouissement des individus. Pourtant, au quotidien, le « débat public » cher à toute société démocratique implique des arbitrages, parfois délicats, entre ces deux droits d'égale valeur. C'est l'exercice d'équilibriste auquel s'est livrée la Chambre contentieuse de l'Autorité de protection des données le 14 août dernier à l'occasion d'une affaire impliquant l'éditeur d'un site web (…)

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La suppression de l'anonymat des cartes de téléphonie prépayées : la loi doit jouer son rôle

Dumortier, Franck — 2022-04-24T18:31:00Z

Même si la Cour constitutionnelle considère que la collecte des données d'identité civile des utilisateurs de cartes de téléphonie prépayées ne saurait être qualifiée d'ingérence « grave » dans leur droit au respect de la vie privée, la Cour rappelle dans son arrêt n° 158/2021 du 18 novembre 2021 qu'une telle ingérence publique est soumise à l'exigence de légalité inscrite à l'article 22 de la Constitution.
1. Après les attentats commis à Paris et à Bruxelles, le législateur a décidé de (…)

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Le Covid Safe Ticket wallon respire, mais n'est pas sorti de l'auberge !

Renders, David — 2022-01-10T07:51:14Z

À côté des décisions rendues par la justice au sujet d'arrêtés pris par la Ministre de l'Intérieur ou, désormais, par le Gouvernement fédéral, en vue de combattre la pandémie de Covid19, c'est, depuis quelques semaines, le Covid Safe Ticket qui est attaqué.
Le 30 novembre dernier, le Tribunal de première instance de Namur, siégeant en référé, avait jugé qu'à première vue deux décrets de la Région wallonne organisant le Covid Safe Ticket applicable en Wallonie étaient irréguliers.
Par un (…)

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Condamnation provisoire du Covid Safe Ticket wallon par le juge des référés de Namur !

Renders, David — 2021-12-28T10:01:13Z

Après diverses décisions rendues par la justice au sujet d'arrêtés pris par la Ministre de l'Intérieur pour combattre la pandémie de Covid-19, c'est à présent le Covid Safe Ticket qui est attaqué.
Le 30 novembre dernier, le Tribunal de première instance de Namur, siégeant en référé, a jugé qu'à première vue, deux décrets de la Région wallonne organisant le Covid Safe Ticket applicable en Wallonie étaient irréguliers.
Le Tribunal condamne la Région wallonne « à prendre toutes les mesures (…)

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La compétence d'avis de l'Autorité de protection des données : une aide précieuse dans l'élaboration des normes sur les données à caractère personnel et la vie privée

Degrave, Élise — 2021-12-10T07:23:45Z

Il est beaucoup question de l'Autorité de protection des données ces derniers jours après la démission d'Alexandra Jaspar, l'une de ses directrices, en raison d'un désaccord sur la composition de cet organisme qui, selon elle, met en cause son impartialité.
Justice-en-ligne n'a pas pour vocation de discuter ce type d'affaire. La presse y fait d'ailleurs largement écho.
Mais c'est à nouveau l'occasion pour Justice-en-ligne de présenter l'Autorité de protection des données.
Élise (…)

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L'Autorité de protection des données, un nouveau chien de garde de la vie privée des citoyens

Degrave, Élise — 2020-01-08T08:00:00Z

Récemment, la presse s'est fait l'écho d'une décision de l'Autorité de protection des données (dite « APD ») condamnant un bourgmestre à une amende de 5.000 euros pour avoir utilisé, à des fins électorales, les données de son fichier client de vétérinaire. C'est l'occasion d'évoquer le rôle de cette Autorité, qui n'est pas une juridiction mais dont le rôle se rapproche à certains égards de celui de certains juges.
Élise Degrave, chargée de cours à l'Université de Namur, nous aide à (…)

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