Justice en ligne

Le principe de primauté du droit de l'Union européenne est-il toujours en vigueur en Pologne ?

Bogdanowicz, Piotr — 2022-02-08T09:37:41Z

Justice-en-ligne a consacré déjà plusieurs articles à la situation de l'État de droit en Pologne et au conflit qui oppose les autorités polonaises, en ce compris sa Cour constitutionnelle, et les autorités de l'Union européenne, principalement la Commission et la Cour de justice, sur la manière dont la Pologne applique et respecte le droit européen : il est renvoyé à cet égard au dossier « La Pologne, ses magistrats et l'État de droit » du site.
Justice-en-ligne a donné la parole sur ces (…)

- La Pologne, ses magistrats et l'État de droit / Action en manquement, Astreinte, Cour constitutionnelle, Discipline, Droit européen, Question préjudicielle, Union européenne, Environnement, État de droit, Manquement, Primauté du droit européen, Pologne, Charbon, Lignite

La Cour de justice de l'Union européenne condamne en référé la Pologne pour ne pas avoir respecté ses obligations procédurales au sujet de l'extraction de charbon près de la frontière tchèque

de Sadeleer, Nicolas — 2021-07-15T17:50:42Z

La série d'articles que Justice-en-ligne consacre aux décisions judiciaires portant sur les problèmes environnementaux n'est pas sur le point de se terminer.
En voici un nouvel élément avec une ordonnance du 21 mai 2021 (C 121/21 R) de la Cour de justice de l'Union européenne rendue sur un litige entre la République tchèque et la Pologne autour des effets sur l'environnement d'une usine d'exploitation du charbon.
Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis à (…)

- L'environnement et le climat / Action en manquement, Recours en manquement, Environnement, Santé, Manquement, Étude d'impact sur l'environnement, Pologne, Inaction de l'État, Charbon, Lignite