L'interdiction du port de signes religieux dans l'emploi public : l'arrêt 'OP c. Commune d'Ans' de la Cour de justice de l'Union européenne

Ringelheim, Julie — 2024-04-23T07:00:00Z

Le 28 novembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne, interrogée par une juridiction belge, s'est à nouveau prononcée sur la compatibilité avec l'interdiction de la discrimination religieuse de l'interdiction du foulard islamique au travail, dans une administration cette fois. Julie Ringelheim, chercheuse qualifiée au FNRS et professeure à l'UCLouvain, nous présente cet arrêt.
Les faits de la cause
1. L'arrêt OP c. Commune d'Ans, prononcé le 28 novembre 2023 sur question (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Port du voile, Voile, Égalité, Foulard islamique, Islam, Liberté de religion, Musulman, Non-discrimination, Principe de neutralité, Religion, Signe convictionnel, Discrimination directe, Discrimination indirecte, Neutralité, Neutralité exclusive, Neutralité inclusive

Le port du voile au sein des services publics : la neutralité exclusive de la STIB au cœur d'une ordonnance du Tribunal du travail de Bruxelles

Neven, Jean-François — 2021-06-09T07:00:00Z

Au terme d'une très longue ordonnance datée du 3 mai 2021, largement évoquée par la presse ces derniers jours, le Président du Tribunal du travail de Bruxelles a condamné la STIB à payer des indemnités conséquentes à une candidate à un emploi, non retenue, qui avait annoncé qu'elle porterait le voile au travail . Il a de même enjoint à la STIB de cesser de fonder sa politique de l'emploi sur le principe de neutralité exclusive inscrit dans son règlement de travail.
Jean-François Neven, (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Discrimination, Égalité, Foulard islamique, Islam, Liberté de religion, Musulman, Non-discrimination, Port du voile, Principe de neutralité, Religion, Voile, Neutralité, Entreprise, Discrimination directe, Discrimination indirecte, Neutralité exclusive, Neutralité inclusive

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