Justice en ligne

Pour la Cour européenne des droits de l'homme, une politique climatique incohérente et inappropriée viole le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile

de Sadeleer, Nicolas — 2024-07-15T07:00:00Z

La crise climatique pose d'importantes questions en elle-même, mais aussi au regard de plusieurs libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de l'homme, principalement le droit au respect de la vie privée et familiale et au respect du domicile. C'est ce que vient de juger la Cour européenne des droits de l'homme, tout en rappelant quelques exigences quant aux conditions dans lesquelles les citoyens peuvent agir devant elle sur ces questions. Nicolas de Sadeleer, (…)

- L'environnement et le climat / Accord de Paris, Climat, Réchauffement climatique, Cour européenne des droits de l'homme, Domicile, Droit au respect du domicile, Droit à la vie, Droit au respect de la vie privée et familiale, Droit à un recours effectif, Droit au respect de la vie privée, Droit au respect de la vie familiale, Droit d'accès à la Justice, Droit d'accès à un juge, Environnement, Gaz à effet de serre, Inaction de l'État, Injonction, Intérêt, Interprétation, Recours effectif, Séparation des pouvoirs, Victime, Vie, Vie familiale, Vie privée

La Cour européenne des droits de l'homme va se prononcer en Grande Chambre sur le réchauffement climatique

Vandernoot, Pierre — 2023-09-15T21:54:00Z

Savez-vous que, depuis 2007, toutes les audiences publiques de la Cour européenne des droits de l'homme ont été filmées et peuvent être visionnées dans leur intégralité, avec interprétation en français et en anglais ? Tel a été le cas le 29 mars dernier dans une affaire Carême c. France : le requérant y soutient que l'action de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique est insuffisante et dénonce à cet égard une violation de l'obligation de garantir le droit à la vie (…)

- L'environnement et le climat / Cour européenne des droits de l'homme, Victime, Droit à la vie, Environnement, Vie privée, Droit au respect de la vie privée, Droit au respect de la vie familiale, Vie familiale, Injonction, Vie, Climat, Gaz à effet de serre, Droit au respect de la vie privée et familiale, Intérêt, Inaction de l'État, Interprétation, Accord de Paris, Réchauffement climatique

La Justice administrative française enjoint à l'État de réparer le préjudice écologique dû au réchauffement climatique

de Sadeleer, Nicolas — 2021-04-26T10:08:57Z

Deux mois après l'arrêt Commune de Grande Synthe, commenté sur Justice-en-ligne, dans lequel le Conseil d'État de France s'était prononcé à propos de l'intérêt d'un maire et d'une commune à demander l'annulation de décisions implicites de l'État français concernant les suites à donner au non-respect de ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le Tribunal administratif de Paris a rendu le 3 février 2021 un jugement enjoignant à l'État français, dans ce (…)

- L'environnement et le climat / Indemnisation, Responsabilité civile, Réparation, Environnement, Préjudice, Injonction, Préjudice écologique, Interprétation, Climat, Gaz à effet de serre, Inaction de l'État, Accord de Paris, Interprétation conforme au droit européen, Réchauffement climatique

Le Conseil d'État de France reconnaît l'intérêt d'une commune menacée par des effets du réchauffement climatique à agir devant lui

de Sadeleer, Nicolas — 2021-01-08T14:00:04Z

Comme d'autres juridictions supérieures, le Conseil d'État de France vient de se prononcer sur des questions juridiques en rapport avec le changement climatique.
Il s'agit de l'arrêt Commune de Grande-Synthe e.a. du 19 novembre 2020. Même si cet arrêt ne se prononce que sur l'intérêt qu'a cette municipalité d'agir en justice et ne répond donc pas encore sur le fond aux griefs avancés par celle-ci, il mérite un commentaire, que nous livre ci-dessous Nicolas de Sadeleer, professeur (…)

- L'environnement et le climat / Environnement, Injonction, Climat, Gaz à effet de serre, Intérêt, Inaction de l'État, Interprétation, Accord de Paris, Interprétation conforme au droit européen, Réchauffement climatique

Gouvernement des juges : désordre ou vertu ? Réflexions autour d'un colloque

Dejollier, Alice , Vanderschuren, Justin — 2020-04-03T07:00:00Z

Il est parfois reproché, surtout de la part de certains responsables politiques, que les juges s'arrogent trop de pouvoirs par rapport aux élus. On serait entré dans un régime de « gouvernement des juges ».
Un colloque a été consacré à ce thème le 10 octobre 2019 par l'Association syndicale des magistrats.
Ce sujet n'intéresse pas seulement les juristes et les magistrats : il concerne la démocratie et donc l'ensemble des citoyens.
Au-delà du programme de ce colloque (voir en annexe), (…)

- Existe-t-il un « gouvernement des juges » ? / Séparation des pouvoirs, Gouvernement des juges, Interprétation, Légitimité

Les juges, les ONG, la loi et l'interprétation de celle-ci

Vandernoot, Pierre — 2018-05-25T14:59:08Z

1. En réponse au message du 15 mai 2018 posté par « skoby » le 15 mai 2018, que nous remercions, sous l'article d'Emmanuel Slautsky (« L'exportation d'armes wallonnes en Arabie saoudite et le Conseil d'État »), Justice-en-ligne attire l'attention des visiteurs du site sur le fait que ce ne sont pas « les ONG qui dictent la loi » lorsque, conformément aux règles de droit et de procédure, ils saisissent une juridiction : la loi et les règlements sont établis par les autorités compétentes, qui (…)

- L'exportation d'armes contrôlée par le juge / Conseil d'Etat, Cour de cassation, Juge, Loi, Séparation des pouvoirs, Armes, Éthique du juge, Interprétation, ONG, Organisation non gouvernementale