Justice en ligne

Monsanto perd une bataille judiciaire aux États-Unis sur le glyphosate

de Sadeleer, Nicolas — 2022-08-03T10:55:00Z

La Cour suprême des États-Unis vient de refuser à Monsanto (Bayer) d'examiner le recours que cette société a introduit devant elle contre une condamnation par une cour d'appel fondée sur les dommages causés à la santé d'un Américain ayant utilisé pendant de nombreuses années le Roundup, composé de glyphosate, commercialisé par cette firme. Explications de Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis à Bruxelles (Chaire Jean Monnet)
1. L'ingrédient actif du produit (…)

- L'environnement et le climat / Environnement, Affaire Monsanto, Santé, Cour suprême des États-Unis, Glyphosate, Herbicide, Roundup, Bayer, Certiorari

Glyphosate et Roundup dans l'œil du cyclone devant la Justice californienne

de Sadeleer, Nicolas — 2019-12-13T17:53:16Z

Dans plusieurs pays, la Justice est saisie pour intervenir, selon diverses techniques (responsabilité des États ou des entreprises). Monsanto, pour son produit Roundup, est l'une de celles qui est mise en cause ; Justice-en-ligne a consacré divers articles à ce sujet.
C'est cette fois la Cour supérieure de Californie qui, le 13 mai 2019, dans une affaire Pilliod et autres c. Monsanto Company et autres, a condamné l'entreprise américaine, rachetée depuis par le groupe allemand Bayer. (…)

- L'environnement et le climat / Responsabilité civile, Environnement, Monsanto, Santé, Glyphosate, Herbicide, Roundup, Bayer

La Justice française porte un coup d'arrêt à la commercialisation du Roundup au titre du principe de précaution

de Sadeleer, Nicolas — 2019-06-05T06:30:37Z

Le débat est public sur les dangers du glyphosate pour l'environnement et la santé des populations. Il est également mené devant les juridictions.
Ainsi, par une décision du 15 janvier 2019, le Tribunal administratif de Lyon a annulé une autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, produit à base de glyphosate, prise par une administration française. Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis à Bruxelles (Chaire Jean Monnet), nous rappelle le contexte (…)

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Bataille judiciaire aux USA autour du glyphosate : la Justice américaine fait échec à une « procédures bâillon » menée par Monsanto contre l'ONG Avaaz

de Sadeleer, Nicolas — 2018-11-14T14:51:06Z

Les débats autour du glyphosate et du Roundup commercialisé par Monsanto font rage, en ce compris devant les juridictions.
Aux États-Unis, un des derniers épisodes a été joué par la Cour suprême de l'État de New York, qui a fait échec à une procédure menée par cette entreprise pour tenter d'obtenir la livraison à la Justice d'une énorme quantité de données appartenant à l'ONG Avaaz, active devant d'autres juridictions. ce qui était en jeu était la liberté d'expression de cette ONG et son (…)

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