La détention des familles avec enfants mineurs dans le centre 127bis suspendue par le Conseil d'État : un premier (petit) pas en faveur des droits de l'enfant étranger

Rasson, Anne-Catherine — 2019-07-17T15:41:19Z

La détention d'enfants et de leurs familles dans le Centre 127bis, sur la base de leur statut migratoire, est un dossier qui a suscité de vifs débats dans l'actualité belge ces derniers mois. Luc Lebœuf, dans un article publié le 16 septembre 2018 sur Justice-en-ligne , soulignait que ces débats s'inscrivent dans « la recherche permanente d'une politique migratoire efficace et cohérente, dans le plein respect des valeurs fondamentales de notre société ».
Le 4 avril 2019, une nouvelle étape (…)

- La Justice et l'étranger / Enfant, Étranger, Mineur, Privation de liberté, Traitement inhumain et dégradant, Urgence, Intérêt de l'enfant, Détention, Comité des droits de l'enfant, Centre fermé, Mineur étranger, Centre 127bis, Droit au respect de la vie privée et familiale

La privation de liberté des mineurs étrangers face aux exigences du droit belge et de la Convention européenne des droits de l'homme

Leboeuf, Luc — 2018-09-16T17:30:47Z

L'adoption, le 22 juillet 2018, d'un arrêté royal autorisant la privation de liberté des mineurs étrangers en séjour irrégulier sur le territoire belge suscite un vif débat. Il s'agit là du dernier épisode en date dans les controverses que génère régulièrement la recherche permanente d'une politique migratoire efficace et cohérente, dans le plein respect des valeurs fondamentales de notre société.
Luc Leboeuf, chercheur au Max Planck Institute et chargé de cours invité à la faculté de (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Conseil d'Etat, Conseil du Contentieux des Étrangers, Demandeur d'asile, Étranger, Mineur, Office des étrangers, Privation de liberté, Traitement inhumain et dégradant, Intérêt de l'enfant, Réfugié, Droit au respect de la vie familiale, Vie familiale, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Menace d'attentat contre les propriétés privées, Expulsion, Centre fermé, Mineur étranger, Mineur étranger non accompagné

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