https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net http://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 http://justice-en-ligne.be/Conseil-d-Etat-sieger-ou-ne-pas http://justice-en-ligne.be/Conseil-d-Etat-sieger-ou-ne-pas 2018-04-20T21:11:45Z text/html fr Renders, David Apparence d'impartialité Conseil d'Etat Impartialité Impartialité objective Impartialité subjective Procès équitable Référé Cumul des fonctions juridictionnelles <p>La question a récemment été posée par un internaute visiteur de Justice-en-ligne de savoir si le conseiller d'État ayant statué sur une demande de suspension peut faire partie du siège appelé à statuer sur le recours en annulation dans la même affaire. <br class='autobr' /> Cette question a donné lieu à des controverses, tranchées en définitive par la Cour constitutionnelle. <br class='autobr' /> David Renders, professeur à l'Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles, ci-après, commente ces controverses et (…)</p> - <a href="http://justice-en-ligne.be/-L-impartialite-du-juge-" rel="directory">L'impartialité du juge </a> / <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Apparence-d-impartialite-+" rel="tag">Apparence d'impartialité</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Conseil-d-Etat-227-+" rel="tag">Conseil d'Etat</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Impartialite-430-+" rel="tag">Impartialité</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Impartialite-objective-+" rel="tag">Impartialité objective</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Impartialite-subjective-+" rel="tag">Impartialité subjective</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Proces-equitable-+" rel="tag">Procès équitable</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Refere-+" rel="tag">Référé</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Cumul-des-fonctions-+" rel="tag">Cumul des fonctions juridictionnelles</a>