Justice en ligne

Fiscalité et whistleblowing : un ménage détonnant - Regard sur l'arrêt Halet de la Cour européenne des droits de l'homme du 14 février 2023

Junod, Valérie — 2023-04-26T07:00:00Z

La Cour européenne des droits de l'homme vient de se prononcer à nouveau dans l'affaire Halet c. Luxembourg, qui concerne l'ampleur du droit reconnu aux lanceurs d'alerte, usant de leur liberté d'expression, de dénoncer publiquement des pratiques inacceptables. Valérie Junod, professeure aux Universités de Genève et de Lausanne, nous présente cet arrêt.
1. Le 14 février dernier, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a en effet rendu un arrêt très attendu dans (…)

- Les « lanceurs d'alerte » et la liberté d'expression / Dénonciation, Fiscalité, Liberté d'expression, Luxleaks, Délation, Lanceur d'alerte, Whistleblower, Whistleblowing

Nouveaux épisodes dans la saga de l'obligation controversée de conservation des données de communications électroniques

de Terwangne, Cécile — 2021-09-20T11:30:09Z

Jusqu'où et combien de temps les États peuvent-ils prévoir la conservation de données personnelles recueillies à l'occasion d'échanges par voie de télécommunications ? Même au titre de la sécurité nationale, il y a des limites à ne pas dépasser, fondées notamment sur le droit au respect de la vie privée.
Des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour constitutionnelle de Belgique viennent de le rappeler.
Ils sont commentés ci-dessous par Cécile de Terwangne, (…)

- La vie privée et la protection des données personnelles / Barreau, Cour de Justice de l'Union européenne, Liberté d'expression, Secret professionnel, Sécurité, Vie privée, Liberté de la presse, Droit au respect de la vie privée, Police, Droit à la protection des données à caractère personnel, Avocats, Communications électroniques, Courriel, Lanceur d'alerte, Donnée à caractère personnel

Comment comprendre, dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le critère du préjudice subi par les organismes dénoncés par les « lanceurs d'alerte » ?

Junod, Valérie — 2021-09-03T07:02:00Z

La lecture du dernier article de Valérie Junod consacré sur Justice-en-ligne aux lanceurs d'alerte (« ‘Lanceurs d'alerte : oui, mais à vos risques et périls !'. Telle est la leçon de la jurisprudence actuelle de la Cour européenne des droits de l'homme » ) a suscité la question suivante de la part de l'un de nos internautes visiteurs.
Notre lecteur ne comprend pas (d'un point de vue de la justice) l'intérêt du sixième critère par lequel la Cour européenne des droits de l'homme contrôle (…)

- Les « lanceurs d'alerte » et la liberté d'expression / Dénonciation, Liberté d'expression, Luxleaks, Délation, Lanceur d'alerte, Whistleblower, Whistleblowing

« Lanceurs d'alerte : oui, mais à vos risques et périls ! ». Telle est la leçon de la jurisprudence actuelle de la Cour européenne des droits de l'homme

Junod, Valérie — 2021-06-02T08:42:00Z

Les « lanceurs d'alerte » sont des personnes liées à une entreprise ou à une administration qui divulguent, pour les dénoncer dans l'intérêt général, des pratiques qu'elles estiment condamnables au sein de leur organisation.
Cette pratique est-elle couverte par la liberté d'expression ?
La Cour européenne des droits de l'homme vient, par un arrêt Halet c. Luxembourg du 11 mai 2021, d'indiquer les limites de l'exercice.
Valérie Junod, professeure à l'Université de Genève, qui a déjà (…)

- Les « lanceurs d'alerte » et la liberté d'expression / Dénonciation, Liberté d'expression, Luxleaks, Délation, Lanceur d'alerte, Whistleblower, Whistleblowing

Whistleblowing : une mission impossible ? Lumières sur la saga judiciaire Luxleaks

Junod, Valérie — 2018-03-26T07:34:49Z

Depuis plusieurs années, se développe la pratique du « lancement d'alerte » ou « whistleblowing », par lequel des personnes liées à une entreprise ou à une administration divulguent, pour les dénoncer dans l'intérêt général, des pratiques qu'elles estiment condamnables au sein de leur organisation. Elles invoquent alors leur liberté d'expression mais qui vient en conflit avec d'autres droits, liés précisément à leur appartenance à ces organisations.
L'affaire Luxleaks, qui vient d'être (…)

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