Justice en ligne

La France condamnée pour ne pas avoir protégé efficacement des mineures victimes de violences sexuelles

Poiré, Caroline — 2026-03-05T08:00:00Z

Par un arrêt du 24 avril 2025, dans l'affaire L. et autres c. France, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que la justice française n'avait pas correctement protégé des mineures victimes de violences sexuelles. Elle a relevé que les juridictions françaises avaient insuffisamment pris en compte la question du consentement, qu'elles s'étaient appuyées sur des raisonnements marqués par des stéréotypes, et qu'elles n'avaient pas suffisamment tenu compte de la vulnérabilité des (…)

- La violence sexuelle / Consentement, Sexe, Violence sexuelle, Viol, Victime

Prélèvements remboursés en cas de soumission chimique : une réponse politique face à une preuve qui résiste

El Guendi, Sarah — 2026-01-08T08:00:00Z

La question de la preuve peut être décisive lorsqu'une personne est amenée à agir en justice ou de s'y défendre. En voici une illustration particulièrement pertinente dans le contexte des violences sexuelles. Le 25 novembre 2025, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, la ministre française de la Santé a en effet annoncé l'entrée en vigueur d'un dispositif permettant à toute personne s'estimant exposée à une substance administrée à (…)

- La violence sexuelle / Analyse toxicologique, Centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS), Consentement, Preuve, Preuve toxicologique, Santé, Sécurité sociale, Soumission chimique, Victime, Viol, Violence sexuelle

Nous avons lu : Anne Bouillon, Affaires de femmes, une vie à plaider pour elles, Éditions L'Iconoclaste, 2024

Kalamian, Nadine — 2025-08-18T07:00:00Z

Voilà des années qu'Anne Bouillon, avocate au barreau de Nantes, se lève tous les jours et plaide la cause des femmes. « Il me faut aujourd'hui l'écrire… pour que cela s'arrête », nous dit-elle. C'est ce qu'elle nous livre dans « Affaires de femmes, une vie à plaider pour elles ».
Célèbre pénaliste engagée, elle consacre sa carrière à la défense des victimes, au féminin, de violences au quotidien. Derrière chaque cliente qui pousse la porte de son cabinet, il y a une histoire de relation (…)

- Littérature et Justice / Affaires de femmes, Bouillon (Anne), Consentement, Féminicide, Huis clos, Sexualité, Viol, Violence conjugale, Violence sexuelle

En mariage, s'abstient qui veut - Le devoir conjugal sous les fourches caudines de la Cour européenne des droits de l'homme

Tharaud, Delphine — 2025-02-20T08:00:00Z

Le 23 janvier 2025, dans l'affaire H.W. c. France, la Cour européenne des droits de l'homme a censuré, au titre de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui consacre notamment le droit au respect de la vie privée, l'application faite par les juges internes du devoir conjugal au sein du mariage. Delphine Tharaud, professeure à l'Université de Limoges (OMIJ), nous présente cet arrêt.
1. La requérante avait saisi la Cour strasbourgeoise à la suite d'une ultime (…)

- Le juge et les liens familiaux / Vie privée, Sexe, Mazan, Mariage, Droit au respect de la vie privée et familiale, Libre disposition de son corps, Droit au respect de la vie privée, Divorce, Dignité humaine, Devoir conjugal, Consentement, Agression sexuelle, Abus sexuel, Violence sexuelle, Relation sexuelle

L'affaire des « viols de Mazan » : à la frontière du consentement

Poiré, Caroline — 2025-02-08T07:00:00Z

Le récent procès qui s'est tenu à Avignon pour juger les personnes suspectées d'avoir commis des viols à Mazan à l'encontre de Gisèle Pélicot, a mis en lumière l'importance de la notion de consentement à la relation sexuelle. Caroline Poiré, avocate au barreau de Bruxelles (formée à la prise en charge des victimes de violences sexuelles et intrafamiliales), nous expose ci-dessous ce qu'il en est en droit belge, qui a connu une importance réforme en la matière en 2022. Sur ce procès de Mazan (…)

- La violence sexuelle / Consentement, Mazan, Victime, Viol, Violence domestique, Violence sexuelle, Violence conjugale

Que faire lorsqu'une patiente témoin de Jéhovah est transfusée ?

Wattier, Stéphanie — 2024-10-14T17:30:00Z

Par son arrêt Pindo Mulla c. Espagne du 17 septembre 2024, la Cour européenne des droits de l'homme] a condamné l'Espagne pour violation du droit au respect de la vie privée, lu à la lumière de la liberté de religion, en raison d'une défaillance procédurale du système qui a mené à ce qu'une patiente témoin de Jéhovah subisse des transfusions sanguines contraires à ses convictions religieuses.
1. Préliminairement à l'analyse de cet arrêt Pindo Mulla c. Espagne, il importe de rappeler que (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Consentement, Droit à la santé, Santé, Droit à la vie, Droit au respect de la vie privée, Vie, Vie privée, Liberté de religion, Religion, Témoin de Jéhovah, Transfusion sanguine

Autour de « Ni juge, ni soumise » : le consentement à figurer dans un documentaire peut-il être retiré ? L'intéressée peut-elle solliciter l'interruption de la diffusion du film ?

Mouffe, Bernard — 2018-03-08T11:19:01Z

Le film « Ni juge, ni soumise », actuellement sur les écrans belges, qui expose la vie professionnelle d'une juge d'instruction, a donné lieu, dès sa sortie en salle, d'une action judiciaire intentée par une personne interrogée par ce magistrat.
Elle a introduit une action en référé, c'est-à-dire dans l'urgence, devant le Tribunal de première instance de Bruxelles. L'intéressée invoque son droit à l'image, alors qu'elle avait donné, en son temps, son consentement à figurer dans le (…)

- Le droit à l'image / Liberté d'expression, Cinéma, Droit à l'image, Photovoltaïque, Consentement, Interview, Photo