Justice en ligne

Le licenciement des agents statutaires des administrations provinciales et locales flamandes : une annulation tout en nuances

Neven, Jean-François — 2025-08-04T07:00:00Z

En 2023, le Parlement Flamand a adopté un décret prévoyant la possibilité de « licencier » les agents statutaires des administrations provinciales et locales selon les règles du droit du travail, en principe applicables aux seuls travailleurs sous contrat de travail. Dans un arrêt fort attendu, la Cour constitutionnelle a, le 5 juin dernier, annulé ce décret, non sans, au passage, avoir validé plusieurs points importants du décret. Voilà donc un arrêt qui appelle une lecture nuancée tant ses (…)

- Le travail appréhendé par le droit et la Justice / Agent statutaire, Conseil d'Etat, Section de législation du Conseil d'État, Contrat de travail, Droit du travail, Tribunal du travail, Emploi, Sécurité d'emploi , Fonction publique, Licenciement , Répartition des compétences, Standstill, Travail, Statut

Handicap, discrimination et contrat de travail : les limites à l'art d'ignorer

De Greef, Vanessa — 2018-06-05T17:59:22Z

Un employeur peut-il licencier un travailleur en incapacité de travail suite à sa demande d'aménagements raisonnables visant à reprendre son travail de manière progressive ? Peut-il revendiquer l'ignorance des règles légales relatives à la reprise progressive du travail pour justifier son attitude ?
À ces questions, la Cour du travail de Bruxelles a, dans un arrêt du 20 février 2018, répondu par la négative.
Vanessa De Greef, chercheuse et maître d'enseignement à l'Université libre de (…)

- La Justice et les personnes handicapées / Non-discrimination, Handicap, Emploi, Aménagements raisonnables, Unia

Les services de l'Inspection sociale : présentation générale

Clesse, Charles-Éric — 2018-01-12T18:03:20Z

Lorsque l'on évoque la Justice, on se limite parfois à tort aux magistrats proprement dits (juges, procureurs, etc.). Or, le respect des lois ne pourrait être assuré sans le concours d'importantes administrations chargées de la surveillance du respect de ces législations.
Les dossiers constitués par ces services peuvent aboutir à des sanctions, qu'elles soient de nature administrative ou judiciaire.
L'Inspection sociale est un bel exemple de pareille administration de contrôle. (…)

- Le travail appréhendé par le droit et la Justice / Sécurité sociale, Travail, Droit social, Chômage, Emploi, Inspection sociale