Justice en ligne

Procès des attentats de Bruxelles : le volet civil bientôt jugé

Dejemeppe, Benoît — 2024-05-27T07:00:00Z

Après l'arrêt de condamnation des accusés prononcé par la cour d'assises de Bruxelles le 15 septembre 2023, les victimes ont demandé réparation de leurs dommages. Les audiences ont eu lieu en avril 2024 et un nouvel arrêt sera bientôt rendu sur ce point. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation et maître de conférences honoraire à l'Université Saint-Louis Bruxelles, explique comment il se fait qu'un juge a pu interférer dans une procédure pénale arrivée à son (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Assurance, Attentats de Bruxelles et Zaventem, Comission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence, Constitution de partie civile, Cour d'assises, Dommage, Dommages-intérêts, Indemnisation, Juge d'instruction, Juré, Jury, Partie civile, Peine, Procès civil, Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, Terrorisme, Transfèrement, Victime

Peut-on être acquitté au pénal et condamné au civil ? Regards croisés sur l'Europe et les États-Unis (l'État de New-York)

Frydman, Benoît — 2018-09-28T16:28:23Z

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a posé la question suivante, au départ de l'affaire DSK/Diallo :
« Mlle Diallo a été déboutée au pénal car, au vu du juge, ses accusations étaient mensongères, mais elle a touché 1,5 millions de dollars au titre du civil. Comment cela est-il possible ? Est-ce particulier aux USA ? En France il y aurait un retournement de situation au titre du délit imaginaire dans le but de porter atteinte à la fortune de la personne faussement accusée. Merci (…)

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La Justice « civile » et la Justice « pénale » : quelle différence ?

Funck, Jean-François — 2017-01-02T19:18:48Z

Un internaute nous demande , via le site Questions Justice , quelle est la différence entre la Justice « civile » et la Justice « pénale ». En quoi le traitement d'une affaire est-il différent ? Qui décide ? Pour quelles raisons ? Quel est l'avantage d'être jugé dans l'une ou l'autre juridiction ? Qui a le choix ?
Voilà les questions auxquelles répond Jean-François Funck, juge au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles et assistant à l'Université catholique de Louvain.
1. (…)

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